Périodes d’activités à l’étranger : quel impact sur vos pensions françaises ?

Le système de calcul des retraites françaises repose sur plusieurs paramètres.

L’un d’entre eux est le taux de liquidation des pensions.

Ce taux est fonction du nombre de trimestres acquis, tous régimes français confondus, au cours de votre carrière par rapport à la durée de référence pour votre génération (par exemple : 167 trimestres pour les assurés né entre 1958 et 1960).

A défaut d’un nombre de trimestre suffisant, un taux plein d’office est accordé à 67 ans.

Lorsqu’un assuré part travailler à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il ne cotise plus auprès des régimes français (sauf cotisation volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger).

En fonction de la nature de ses activités et du pays d’accueil, il existe un impact sur le taux de liquidation des pensions françaises.

Dans tous les cas, les cotisations versées auprès des régimes locaux peuvent permettre d’ouvrir droit à une pension étrangère, sous réserve de respecter une durée d’affiliation.

Il convient de distinguer deux situations :

  • Exercice d’une activité dans un pays disposant d’un accord de sécurité sociale avec la France ou relevant des règlements européens.

Dans ce cas et sous réserve que l’activité donne lieu à cotisation auprès des régimes locaux, les périodes effectuées à l’étranger pourront être prises en compte dans la détermination du taux de liquidation de vos pensions françaises.

Les modalités de conversion des périodes étrangères en trimestres français dépendent des pays concernés.

Par ailleurs, il est important de préciser que la situation d’un assuré ayant travaillé dans plusieurs pays étrangers, bénéficiant chacun d’une convention bilatérale avec la France, est spécifique. Selon le cas, les caisses françaises peuvent prendre en compte une seule convention, ou bien plusieurs simultanément.

  • Exercice d’une activité dans un pays ne disposant pas d’accord avec la France

Dans ce cas, les périodes d’activité effectuées en tant qu’expatrié dans ce pays ne seront pas prises en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions françaises.

Il est donc primordial d’anticiper cette absence de droits par le biais, par exemple, d’une cotisation volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger.

A défaut de l’anticiper, un « trou » dans la carrière peut être fortement préjudiciable : la situation optimale pour vos pensions françaises est fréquemment une liquidation des droits dès l’obtention du taux plein.

Outre l’intérêt financier, l’obtention du taux plein est l’une des conditions pour effectuer un cumul emploi-retraite sans contrainte en France (libéralisé).

La prise en compte, ou non, des activités à l’étranger par les caisses françaises impactent donc fortement sur le montant de vos pensions françaises et sur certains dispositifs.

Pour toutes ces raisons, l’accompagnement d’un expert est incontournable pour être sûr de percevoir au bon moment le bon montant correspondant aux cotisations versées de toute une vie !

Les experts d’Origami & Co.

La couverture retraite est trop souvent oubliée par les expatriés français, alors même que des solutions existent

Article 24

Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami & Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.

Lire l’interview complète sur Previssima.

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Expatriés : au fait, quel est le coût de la cotisation volontaire ?

cotisation volontaire

Cela dépend à chaque fois :

    • De votre statut actuel
    • De vos dernières rémunérations

A titre d’exemple dans le cas d’un expatrié salarié :

Au régime Général :

Revenu annuel Catégorie Assiette Taux Montant Annuel
au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale 1re catégorie PASS 39 732 € 17,75% 7 052,43 €
inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond 2e catégorie 75% PASS 29799 17,75% 5 289,32 €
inférieur à la moitié du plafond 3e catégorie 50% PASS 19866 17,75% 3 526,22 €

Pour l’ARRCO/AGIRC, le coût et le nombre de points à acquérir vont dépendre de vos derniers salaires.

En conclusion, c’est avant de partir que ces questions doivent être évoquées… Contactez-nous !

Les experts techniques d’Origami & Co

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Expatriés : comment percevoir ses retraites de France sur un compte étranger ?

compte étranger

Pour se faire payer de ses pensions de retraite française par virement sur un compte étranger, vous devez fournir à la caisse de retraite française :

  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le formulaire prévu à cet effet délivré par la caisse de retraite française
  • Une attestation d’existence délivrée aussi par la caisse française

La 1ère étape est d’envoyer à la caisse de retraite française, votre RIB du compte sur lequel vous souhaitez percevoir vos pensions françaises.

La caisse française vous enverra le formulaire prévu à cet effet qui doit être rempli par votre banque locale.

Quant au certificat d’existence, il est à faire compléter chaque année par la mairie de votre lieu de résidence.

Les experts techniques d’Origami & Co.

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Film conférences retraite expatriés – Montréal – Octobre 2017

Visionner la vidéo synthèse de notre semaine de conférences « La retraite des expatriés » qui s’est déroulée à Montréal du 16 au 20 Octobre 2017.
Vous êtes expatrié ? Rendez-vous sur notre page dédiée pour obtenir plus d’informations.