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RSI-SSI : découvrez le double intérêt du rachat de trimestre au titre de la loi Madelin

rachat loi madelin

Rachat de trimestre : maintien du dispositif de la Loi Madelin pour les artisans et commerçants

En fin d’année 2017, le Régime Social des indépendants (RSI) a été supprimé. Ou plutôt absorbé par le Régime Général sous l’étiquette « Sécurité Sociale des Indépendants ».

Cette réforme a entrainé la disparation de la règlementation applicable au RSI, et son remplacement par celle du Régime Général pour les Indépendants.

Jusqu’alors, les artisans et commerçants affilés au RSI disposait d’une possibilité de rachat de trimestre propre à ce régime : le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin. Ce dispositif est repris par la Sécurité Sociale des Indépendants et les modalités d’application sont conservées.

Dans quelles conditions réaliser ce rachat ?

  • Être artisan ou commerçant affilié à la Sécurité Sociale des indépendants, ou radié depuis moins d’un an.
  • Être à jour de cotisation.
  • Avoir exercé exclusivement une activité indépendante sur la période concernée par le rachat de trimestre.

Quelles sont les périodes rachetables ?

Les artisans et commerçant peuvent effectuer un rachat des six dernières années incomplètes. Par exemple, au cours de l’année 2018 il est possible de racheter les trimestres manquants des années 2011 à 2016.

Dès lors qu’intervient la régularisation définitive des cotisations 2017 en fonction du revenu réel, le rachat de l’année 2017 devient possible et annule la possibilité de racheter l’année 2011.

Quel coût pour ce rachat ?

Le coût du rachat tient compte de la moyenne des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés).

Notons que ce rachat est toujours moins onéreux qu’un Versement Pour La Retraite (rachat ouvert à tous et instauré par la Loi Fillon de l’année 2004).

Dans quel but effectuer ce rachat ?

Pour rappel, la formule de calcul de votre pension de la Sécurité Sociale des Indépendants est la suivante :

Pension = Revenu Annuel Moyen * Nombre de trimestres acquis à la S.S.I / Durée de référence * taux de liquidation

Dans certains cas et suite à la réforme des régimes alignés, vos caisses n’effectuent qu’un seul calcul de pension pour la totalité des régimes alignés (Régime Général, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA Salariée).

  • Ce rachat peut permettre d’augmenter le taux de liquidation de vos pensions si votre durée d’assurance n’atteint pas la durée de référence pour votre génération lors de la prise d’effet de vos retraites.
  • En parallèle, ce rachat permet également d’augmenter le nombre de trimestre acquis auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

L’impact est donc double pour un coût raisonnable. Ce rachat est donc souvent intéressant car la durée d’amortissement de l’opération reste courte.

De plus, les trimestres rachetés sont des trimestres cotisés : Ils sont donc pris en compte pour étudier le droit à une retraite anticipée.

Le bénéfice d’une retraite anticipée étant généralement avantageux, il convient de ne pas négliger l’étude d’un dispositif tel que le rachat Loi Madelin.

Les experts techniques d’Origami & Co

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Agents d’assurance ! Subtilité des règles du cumul emploi-retraite de la CAVAMAC

cavamac

Il est rappelé dans le guide de la CAVAMAC que « la pension RBL peut être servie sans cessation préalable de l’activité lorsque l’assuré déclare vouloir exercer, postérieurement à l’entrée en jouissance de sa pension, une activité relevant du RBL » (RBL = régime de base CAVAMAC).

Par conséquent, le cumul emploi retraite auprès du seul régime de base CAVAMAC autorise le cumul emploi retraite (partiel ou total).

Par contre, la liquidation du régime complémentaire CAVAMAC nécessite la cessation de l’activité :

« La pension est liquidée sur demande écrite à la condition d’avoir cessé toute activité d’agent général d’assurance et d’avoir adressé à la CAVAMAC tous les justificatifs de cette cessation d’activité. »

La liquidation partielle des pensions entrainant un gel des droits dans les régimes qui n’ont pas été liquidés, le cumul emploi retraite auprès de la CAVAMAC n’est pas mis en œuvre.

Alors si vos pensions de retraite de salarié sont nettement supérieures à celle de la CAVAMAC, le cumul doit toutefois être envisagé.

En contrepartie du gel de vos droits dans le régime complémentaire CAVAMAC (et donc des cotisations versées à fond perdu), vous pourrez effectuer du cumul emploi retraite intégral jusqu’ à 67 ans.

Dès l’obtention du taux plein auprès du régime complémentaire CAVAMAC, vous devrez liquider cette pension (et donc cesser vos contrats) ou respecter les conditions du cumul emploi retraite plafonné (vous pourrez alors cumuler votre pension RBL et votre revenu professionnel procuré par l’activité libérale dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 39 732 € en 2018).

Il est donc nécessaire, avant de prendre toute décision, de faire réaliser une expertise de ses futurs droits à la retraite par nos experts afin de pouvoir choisir la meilleure option.

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Médecins : Soignez votre carrière pour une retraite maximisée !

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Stages, externats, internats, activités libérales, activités salariées en secteur public ou privé… La carrière des médecins est très souvent « étoffée ». Par conséquent, la vérification de la carrière s’avère complexe. Elle présente des contraintes et donc également des opportunités à saisir, encore faut-il être correctement informé ! Alors nous vous proposons d’évoquer quelques particularités à prendre en compte à l’approche de l’âge de la retraite.

1 – Les périodes de stages, d’externats et d’internats dans les hôpitaux publics.

Ces périodes doivent être prises en compte par le Régime Général des salariés, qui attribue des trimestres en fonction du montant de salaire soumis à cotisation.

Bien que les salaires acquis pour les stages, externats et internats ne soient pas très élevés, ils peuvent suffire à valider des trimestres. Il convient alors de ne pas négliger la régularisation de ces périodes si elles sont manquantes sur les relevés de carrière.

De plus, ces activités peuvent également ouvrir des droits auprès du régime complémentaire IRCANTEC. Ce régime a été rendu obligatoire au 1er novembre 1979. Pour les périodes antérieures, il est opportun de demander la régularisation auprès de l’employeur concerné.

2 – L’activité libérale, cotisée auprès de la CARMF.

Il est fréquent que la première année d’activité libérale soit exonérée d’office de cotisation auprès de la CARMF, entrainant ainsi la perte de quatre trimestres. Pour les médecins ne réunissant pas les conditions d’une retraite à taux plein, un rachat de cette période s’avère souvent opportun. Il faut également être vigilant lorsque des dispenses de cotisations sont sollicitées auprès de la CARMF. Ces dispenses ne sont pas sans conséquence sur les futurs droits à retraite.

Notons par ailleurs l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme du système de retraite complémentaire géré par la CARMF. Auparavant, le taux plein était acquis à 65 ans pour ces régimes complémentaires. Dorénavant, le taux plein s’acquiert d’office à 62 ans avec un système de surcote pour les médecins qui choisissent de différer la mise en place de leurs pensions complémentaires.

Cette réforme a donc des conséquences sur l’intérêt d’effectuer un cumul emploi-retraite dès 62 ans : Les gains générés par la liquidation précoce de ces pensions sont plus favorables qu’auparavant.

3 – Les activités des médecins salariés.

Parfois, les médecins ont des activités salariées auprès d’une multiplicité d’employeurs. Il est fréquent que la proratisation des cotisations versées n’ait pas été effectuée. Dans ce cas, les salaires annuels enregistrés par le Régime Général excèdent le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Or, la règlementation s’achemine vers une limitation des droits pris en compte au niveau du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (comme c’est déjà le cas pour les assurés concernés par la réforme des régimes alignés).

Pour les assurés dans cette situation de pluri activité, il est donc important de solliciter les employeurs afin de mettre en place cette proratisation et de régulariser les dernières années.

Des constats précédents, nous pouvons émettre quelques conseils à l’approche de l’âge de la retraite de nos médecins :

  • La régularisation des périodes éventuellement manquantes peut avoir une incidence non négligeable.
  • La dernière réforme de la CARMF rend l’idée d’une retraite optimale à 65 ans moins pertinente : Quid de la mise en place d’un cumul emploi-retraite dès 62 ans dans le cadre d’une activité libérale ?
  • Les longues périodes d’études et l’entrée tardive dans la vie « active » rendent l’étude d’un rachat de trimestres importante, afin de choisir la date de sa retraite plutôt que de la subir.
  • Les démarches de liquidation des retraites étant complexes, en présence de nombreux régimes (Régime Général, CARMF, IRCANTEC, ARRCO-AGIRC, etc.), une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses sur les conditions d’un cumul emploi-retraite.

Origami & Co authentifie votre carrière à votre place. Origami & Co balaye toutes les particularités règlementaires permettant de bonifier vos droits. Vous êtes ainsi certain de percevoir les montants qui vous sont réellement dus à différentes dates et vous pouvez ainsi décider en toute connaissance de cause.

Cette expertise met en exergue de réels gains financiers !

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Expatriés : comment percevoir ses retraites de France sur un compte étranger ?

compte étranger

Pour se faire payer de ses pensions de retraite française par virement sur un compte étranger, vous devez fournir à la caisse de retraite française :

  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le formulaire prévu à cet effet délivré par la caisse de retraite française
  • Une attestation d’existence délivrée aussi par la caisse française

La 1ère étape est d’envoyer à la caisse de retraite française, votre RIB du compte sur lequel vous souhaitez percevoir vos pensions françaises.

La caisse française vous enverra le formulaire prévu à cet effet qui doit être rempli par votre banque locale.

Quant au certificat d’existence, il est à faire compléter chaque année par la mairie de votre lieu de résidence.

Les experts techniques d’Origami & Co.

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Comment sont pris en compte mes trimestres?

Comment sont pris en compte mes trimestres?

L’un des paramètres majeurs servant au calcul d’une pension sont les trimestres.
En effet, les trimestres sont pris en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions. Ils influencent donc l’obtention du fameux « taux plein ».
Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit à une retraite anticipée, sont conditionnés par la nature des trimestres acquis (cotisés, assimilés, équivalents).

On distingue 3 catégories :

  • Les trimestres cotisés
  • Les trimestres assimilés
  • Les trimestres équivalents

1. Les trimestres cotisés

Ces trimestres sont directement issus des cotisations versées aux organismes sociaux, que ce soit par le biais de prélèvement sur les salaires ou par le paiement des appels de cotisation (dans le cadre d’une activité indépendante).

Ces trimestres comptent donc à la fois pour le taux de liquidation des pensions et pour le calcul de la pension du régime concerné. En pratique :

Monsieur X réunit 167 trimestres sur l’ensemble de sa carrière, dont 120 trimestres cotisés au Régime Général. Sa durée de référence pour obtenir le taux plein est également de 167 trimestres, car il est né en 1958.

Sa pension du Régime Général se calcul donc ainsi :
Salaire Annuel Moyen * 120/167 * Taux plein = Pension annuelle brute.

Les 120 trimestres cotisés sont donc bien retenus pour le calcul (120/167), pour le taux (taux plein) ainsi que pour l’étude droit à la retraite anticipée.

Important :
Certains trimestres cotisés ne sont pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
C’est notamment le cas des trimestres acquis au titre de la perception de l’Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (A.V.P.F.).
Ceci s’explique par le fait que les cotisations ne sont pas versées par l’assuré, mais directement par l’organisme payeur de l’allocation.

2. Les trimestres assimilés

Ces trimestres ne sont pas issus d’un versement de cotisation, mais attribués à titre gratuit. Plusieurs situations permettent cette attribution :

  • Les périodes de chômage ou de stage de formation
  • Les périodes de maladie, de maternité et d’invalidité
  • Les périodes de service militaire
  • Les périodes d’exonération au titre de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises)

Bien qu’ils soient pris en compte pour le calcul et pour le taux de liquidation, ces trimestres ne sont pas intégralement retenus dans l’étude du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour déterminer si l’assuré réunit la durée d’assurance cotisée nécessaire pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée, il est retenu :

  • Un maximum de 4 trimestres pour le service militaire
  • Un maximum de 4 trimestres pour les périodes d’indemnisation maladie et accident du travail
  • Un maximum de 2 trimestres pour les périodes d’invalidité
  • Un maximum de 4 trimestres pour les périodes de chômage indemnisés

3. Les trimestres équivalents

Ces trimestres sont également attribués sans la contrepartie du versement de cotisations. Ils correspondent à des situations particulières et sont uniquement pris en compte pour la détermination du taux de liquidation.

Par exemple, des trimestres équivalents peuvent être attribués pour des activités exercées à l’étranger sous réserve de réunir les conditions nécessaires.

Ces trimestres équivalents ne sont également pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.

Notons également que la situation auprès des régimes libéraux est sensiblement différente. Les droits acquis sont composés de trimestres et de points.

Dans la formule de calcul des pensions des régimes de base libéraux, les trimestres impactent uniquement le taux de liquidation :

Nombre de points * Valeur du point * taux de pension = Pension brute mensuelle

Cette distinction étant majeure sur les montants mais surtout sur la date d’effet des pensions, c’est la raison pour laquelle nos experts débutent l’étude par une authentique reconstitution de carrière. Ce travail demande une parfaite maîtrise de la règlementation et une expérience très affutée du sujet pour « sentir » certaines failles !

Les experts techniques d’Origami & Co

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ARRCO-AGIRC : petit changement supplémentaire !

Agirc-Arrco

La future réforme ARRCO-AGIRC prévoit un changement supplémentaire à compter du 1er janvier 2019 : la suppression de la cotisation G.M.P. (Garantie Minimum de Points).
Ceci concerne uniquement les salariés cadres ayant des rémunérations inférieures au PASS.
Pour rappel, cette cotisation permet d’obtenir 120 points AGIRC par an jusqu’au 31/12/2018 donc.

Elle est remplacée par une autre petite cotisation, non contributive pour la retraite…
Mais au global, le salaire net des personnes concernés augmentera légèrement et ils auront un peu moins de retraite.
Les points acquis avant 2019 par ce biais sont bien sur conservés.

Les experts techniques d’Origami & Co

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En partenariat avec l’Ordre des experts-comptables, notre article à découvrir !

Comment toucher tous ses droits à la retraite : un exemple édifiant !

Monsieur Emile, dirigeant d’entreprise, né en 1959, pense demander ses retraites à ses 65 ans. Il sollicite cependant la société de conseil et expertise retraite Origami & Co pour s’assurer de prendre la bonne décision.

Sa question est simple : « Quand dois-je percevoir mes retraites et combien vais-je toucher ? ». La réponse montre bien tout l’intérêt d’une telle démarche.

Le relevé de carrière transmis par les caisses ne totalise que 164 trimestres à ses 62 ans. Après la reconstitution de celle-ci, menée par un expert Origami & Co, plusieurs anomalies ont été détectées et régularisées ; notamment 3 trimestres et des points Arrco-Agirc.

Recommandation d’Origami&Co

Monsieur Emile a intérêt à demander à percevoir ses pensions à taux plein dès ses 62 ans tout en continuant à exercer son activité, soit 3 ans plus tôt que ce qu’il prévoyait avant de déléguer son dossier aux équipes d’Origami & Co. Grâce à ce conseil, il bénéficie d’un gain total de 102 000€. *

L’intervention d’Origami & Co lui a donc permis de gagner deux fois de l’argent : une fois sur le montant de ses pensions, une autre fois sur la date optimale de déclenchement de ses retraites.

Origami&Co, un savoir-faire unique

Composée d’une équipe expérimentée, nous accompagnons nos clients à pouvoir faire le bon choix au travers de différentes subtilités règlementaires et scénarios afin de déclencher leurs pensions au meilleur moment avec la certitude de percevoir les bons montants.

Notre promesse : un conseil retraite sur-mesure pour préserver au mieux les intérêts de nos clients.

Pour en savoir plus ou nous rencontrer : 04.28.29.68.49

* 36 mois de pensions supplémentaires + 63€ en plus par mois sur ses pensions à vie. Le nom de la personne a été modifié.

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Rachat de trimestre : quel intérêt pour ma retraite ?

rachat de trimestres

Les 3 questions principales à se poser sont :

  • Ai-je le taux plein à l’age légal ? Après avoir fait réaliser un audit précis de ma carrière…
  • A quels types de rachat ai-je le droit d’opter ?
  • En combien de mois ou d’année le gain absorbera-t-il le coût ?

Reprenons en détail !

Quelques temps avant l’âge de la retraite, toute personne qui se renseigne concernant ses futures pensions fera face à l’interrogation suivante : aurais-je ma retraite pleine et entière ?

Afin d’obtenir le taux plein dès 62 ans (pour les assurés nés à compter de 1955), il convient de réunir un nombre de trimestre égal à la durée de référence. Rappelons d’ores et déjà que l’obtention du taux plein impacte les conditions d’un éventuel cumul emploi-retraite. Par exemple, pour un assuré né en 1955, il faut réunir 166 trimestres sur l’ensemble de la carrière.

Lorsque cette durée n’est pas atteinte, ou lorsqu’on envisage une retraite anticipée, il convient d’étudier l’opportunité d’un rachat de trimestre. Et plus particulièrement, de définir quel dispositif de rachat de trimestre utiliser afin d’optimiser sa situation.

En effet, il existe plusieurs mesures permettant d’acquérir des trimestres supplémentaires :

  • Le Versement Pour La Retraite, mis en place par la Loi Fillon.
  • Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin.
  • Le rachat des périodes d’apprentissage.

Les coûts de rachat varient selon l’âge de l’assuré, ses revenus, le dispositif utilisé et le régime compétent pour cette démarche. Selon le cas, ces rachats peuvent également faire l’objet d’une réduction fiscale. Par ailleurs, certains rachats impactent les possibilités de départ anticipé, d’autres non.

Ouvert à tous les assurés, le Versement Pour La Retraite est le rachat le plus communément rencontré. Le législateur offre deux possibilités :

  • Un rachat avec l’option 1 permet d’agir sur le taux de vos futures pensions, et donc d’anticiper l’obtention du taux plein
  • Un rachat avec l’option 2 permet d’agir sur le taux des futures pensions, mais également sur le nombre de trimestres payés par le régime compétent pour ce rachat.

Le choix de l’option 2 entrainera une majoration de pension supérieure à l’option 1. Toutefois, le coût de cette option est plus élevé.

Il existe également une modalité de rachat à tarif réduit pour certains assurés, en fonction de leur situation actuelle ou passée.

Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin est uniquement ouvert aux indépendants non libéraux. Ce rachat présente un coût plus avantageux que le Versement Pour La Retraite, mais ne peux porter que sur les dernières années d’activité.

Le rachat de cotisations arriérées au titre des périodes d’apprentissage, souvent intéressant, est en voie de disparition. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le contrat d’apprentissage soit signé avant le 1er juillet 1972. Toutefois, les apprentis ayant signé leur contrat après cette date peuvent bénéficier d’un Versement Pour La Retraite à tarif réduit.

Dans tous les cas, l’intérêt d’un rachat de trimestre doit être étudié en parallèle d’une vérification exhaustive de votre carrière. Quoi de plus dommageable qu’un rachat effectué en lieu et place d’une régularisation « gratuite » d’une période manquante.

Suite à la vérification de votre carrière, la pertinence du rachat doit s’apprécier au regard de la durée d’amortissement :

  • Gain issu du rachat (supplément de pension ; possibilité de prendre vos retraites plus tôt ; impact sur les possibilités de cumul emploi-retraite)
  • Coût du rachat (en tenant compte de l’éventuelle réduction fiscale !)

Les crédits d’impôts ou réductions d’impôt ne poseront pas de problème pour l’année blanche, puisqu’ils seront remboursés en septembre 2019. En revanche, pour les charges déductibles du revenu imposable, l’avantage fiscal sera perdu.

Concrètement, le Versement pour la Retraite (comme le Rachat Madelin) est considéré comme une charge déductible d’un revenu imposable, c’est-à-dire qu’il est retranché directement des revenus professionnels. En revanche, la partie excédant ce revenu imposable est considérée comme une réduction fiscale, à inscrire dans la fameuse cas 6DD.

En combien de mois ou d’années le gain absorbera-t-il le coût ?

Le savoir-faire d’Origami & Co vous permettra de répondre à cette question et d’arbitrer vos choix :

Une retraite choisie se prépare dès aujourd’hui !

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Circuit de votre demande de retraite des régimes salariés

Faire valoir vos droits à la retraite peut relever du parcours du combattant.

Pour plus de clarté, nous avons réalisé une infographie vous éclairant sur le cheminement interne de votre demande au sein des caisses des régimes alignés et des caisses complémentaires.

Nous confier cette étape importante de votre vie est l’assurance de percevoir les bons montants à la bonne date sans tracas !

  

Les experts techniques d’Origami & Co

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Vos droits à la retraite : comment se valident les périodes de chômage ?

Outre les activités salariées, ou non-salariées, qui seront prises en compte pour le calcul de vos retraites, le législateur a également prévu que certaines périodes d’inactivités puissent être valorisées. C’est notamment le cas des périodes de chômage qui s’inscrivent parmi les périodes dites « assimilées ».

Il convient de distinguer les modalités de validation selon le régime compétent. Est compétent le régime auprès duquel vous avez acquis ou conservé la qualité d’assuré social au début de la période de chômage.

› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes alignés: Régime Général des salariées, Sécurité Sociale des indépendants et Mutualité Sociale Agricole (hors chef exploitant).

Lorsque les conditions sont réunies et sur présentation des justificatifs suffisants, la période de chômage est validée à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation.

Il existe pour les périodes de chômages avant 2011 la possibilité pour un dirigeant salarié sous certaines conditions de valider une année de chômage non indemnisée.

Exemple :

M. DUPONT est indemnisé du 01/02/1995 au 31/07/1995 par Pôle Emploi, soit 181 jours consécutifs. Le calcul s’effectue donc ainsi : 181/50 = 3,62 arrondi à l’entier inférieur, soit 3 trimestres.

Ainsi, il n’est pas nécessaire d’être allocataire sur l’année entière pour obtenir quatre trimestres au titre du chômage. Notons également que la période de carence précédant l’indemnisation doit être prise en compte.

Les justificatifs nécessaires et la durée maximale de chômage retenue varient selon les paramètres suivants :

  • Périodes de chômages antérieures ou postérieures au 01/01/1980
  • Chômage avec ou sans indemnisation
  • Chômage non indemnisé suivant ou non une période d’indemnisation
  • Âge de l’assuré à la date de cessation de l’indemnisation
  • Nombre de trimestre acquis sur l’ensemble de la carrière

› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes complémentaires salariés (ARRCO-AGIRC et IRCANTEC)

Les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (secteur privé) fonctionnent par acquisition de points, et non de trimestres. Des points gratuits peuvent alors être attribués, sur l’intégralité de la période indemnisée.

Les périodes de chômage sans indemnisation ne seront donc pas retenues.

Le montant des droits obtenus tiendra compte :

  • De la nature de l’indemnisation (Aide au Retour à l’emploi, Allocation Spéciale de Solidarité…)
  • Du taux de cotisation appliqué lors du dernier emploi qui a ouvert droit à l’indemnisation
  • De l’année concernée par l’indemnisation

Cas particulier :

Les anciens dirigeants de société, qui exerçaient leur activité dans le cadre d’un mandat social, ne sont pas concernés par cette attribution de points gratuits au titre des périodes de chômage consécutives à la cessation du mandat.

La possibilité d’acquisition de points est uniquement ouverte aux ex-mandataires sociaux qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Relever des régimes AGIRC et ARRCO à la date de la cessation du contrat de mandat,
  • Être indemnisé, au titre des périodes de privation d’emploi, par la GSC (Garantie sociale du chef d’entreprise)

Auprès de l’IRCANTEC (secteur public), il s’agit d’une allocation perte d’emploi versée directement par l’employeur. Cette allocation peut également ouvrir droit à la validation de points. Il convient de distinguer deux situations :

  • Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points sont calculés, pour l’intégralité de la période indemnisée, sur la base du salaire journalier de référence qui a servi à déterminer le montant de l’indemnisation.
  • Les allocations de chômage n’ont pas été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points gratuits peuvent être attribués, dans la limite d’un an, sur la base du SMIC.

Précisons enfin que les professionnels libéraux, cotisants auprès de la CNAVPL, ne bénéficie d’aucune attribution de droits au titre des périodes de chômages consécutives à la cessation d’une activité libérale.

Pour conclure, ces périodes de chômage peuvent être déterminantes pour atteindre le taux plein, réduire le nombre de trimestres à racheter ou minimiser une décote mais encore faut-il qu’elles soient correctement enregistrées…

Les experts techniques d’Origami & Co