Article N°2 : Exemple concret d’un expatrié pluri-pays

expatrié pluri-pays

Pour le calcul de la pension française, le Régime Général applique les accords internationaux contractés par la France pour la prise en compte des carrières effectuées à l’étranger. La situation d’un assuré ayant travaillé dans plusieurs pays étrangers, bénéficiant chacun d’une convention bilatérale avec la France, est spécifique. Selon le cas, le Régime Général français peut prendre en compte une seule convention, ou bien plusieurs simultanément.

Exemple d’un expatrié pluri-pays

Prenons l’exemple de Monsieur DURAND, né le 28/03/1960, expatrié dans le cadre de ses activités salariées au Canada, puis au Cameroun, avant de revenir en France. A l’âge de 62 ans, il pourrait demander à percevoir ses retraites françaises avec effet au 01/04/2022.

A cette date, sa carrière serait la suivante:

France Cameroun Canada
Du 01/01/1980 au 31/12/2000 84 Trimestres
Du 01/01/2001 au 31/12/2005 20 Trimestres
Du 01/01/2006 au 31/12/2016 44 Trimestres
Du 01/01/2017 au 31/03/2022 21 Trimestres
TOTAL (sans chevauchement) 105 Trimestres 20 Trimestres 44 Trimestres

Afin de déterminer le taux applicable à la liquidation de la pension de Monsieur DURAND, le Régime Général détermine la durée d’assurance de Monsieur DURAND, puis la compare à la durée de référence pour la génération 1960 (167 trimestres). Tous régimes confondus, il serait donc légitime d’estimer que Monsieur DURAND réunit une durée d’assurance de 169 trimestres au 31/03/2022, et donc le taux plein sur sa pension du Régime Général.

Cet à priori est malheureusement erroné. En présence de plusieurs conventions bilatérales, non tripartites, une seule convention peut être retenue par le Régime Général. Dans notre exemple, le Canada ne dispose pas d’un accord de sécurité sociale avec le Cameroun. Après comparaison, la pension française sera calculée dans le cadre de l’accord France-Canada et ne tiendra pas compte des droits cotisés au Cameroun. En effet, il s’agit de l’accord le plus avantageux compte tenu de la durée d’assurance acquise au Canada.Ainsi, le taux appliqué à la liquidation de la pension française de Monsieur DURAND ne tiendra compte que de sa carrière en France et au Canada. Soit un total de 149 trimestres au 01/04/2022, pour une durée de référence de 167 trimestres.

Conclusion :

Bien qu’il réunisse 169 trimestres tous régimes français et étrangers confondus au 31/03/2022, Monsieur DURAND subira une minoration non négligeable du taux appliqué s’il liquide ses retraites à cette date. Aurait-il eu intérêt à cotiser volontairement au régime français pendant sa période d’activité au Cameroun … ?

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Article n°1 : Travailler à l’étranger : quelle conséquence sur ma retraite française ?

retraite expatrié

Lorsqu’un assuré exerce ses activités professionnelles depuis l’étranger, ses futures retraites françaises peuvent en être impactées.

Dans le cadre d’un détachement (cas de l’employeur français qui envoie son salarié exercer à l’étranger sans changer son contrat de travail), le salarié continue de verser des cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, ainsi qu’auprès des caisses complémentaires ARRCO/AGIRC. Il n’y a donc aucune incidence sur ses pensions françaises puisqu’il est maintenu dans ses droits.

La situation est sensiblement plus complexe pour les expatriés dont les cotisations sont versées dans le régime étranger.

1 – Cotisations versées auprès du régime local

Lorsque des cotisations vieillesses sont versées auprès du régime local, elles ont bien sûr vocation à permettre l’obtention d’une pension étrangère selon les modalités propres à ce régime.

Au regard des régimes de retraite de base français, les droits cotisés au sein d’un régime étranger peuvent également être pris en compte :

  • Dans le cadre des règlements européens lorsque l’activité est exercée dans un pays européen concerné
  • Dans le cadre d’un accord de Sécurité Sociale existant entre la France et le pays étranger

NB : Il est important de vérifier la nature de l’accord (bilatéral ou tripartite, applicable aux non-salariés ou pas…).

Démarches pratiques lorsqu’il existe une convention entre pays :

La demande de retraite française s’effectue auprès du régime étranger qui dispose d’une convention avec la France. Ce régime effectue la liaison règlementaire avec son homologue français et l’informe des droits acquis pendant la période d’expatriation.

Le régime français converti ces droits sous la forme de trimestres pris en compte dans le calcul de la pension française. Par la suite, il procède à la mise en paiement des droits acquis en France et informe, en outre, le pays étranger des droits acquis en France.

Lorsque la France ne dispose d’aucune convention avec le pays d’exercice de l’activité, les droits éventuellement cotisés à l’étranger ne seront pas pris en compte dans le calcul de la pension française.

Important : Les activités exercées à l’étranger avant le 31 mars 1983, quel que soit le pays, peuvent être prises en compte sous la forme de trimestres équivalents par les régimes français.

En l’absence de convention, l’assuré peut avoir intérêt à cotiser volontairement auprès des régimes français.

2 – Cotisations versées auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Les expatriés français ont également la possibilité de cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Etranger afin d’améliorer leur future retraite française.

Dans ce cas, les cotisations versées permettront d’acquérir des trimestres et des salaires qui seront pris en compte dans le calcul de la pension française.

Important : Les périodes de maladie, maternité, accident du travail ou invalidité ultérieures au 1er janvier 2014, indemnisées par la CFE, n’ouvrent plus droit à la validation de trimestres « assimilés ». Elles ne sont donc pas retenues pour le calcul de la pension française.

Par ailleurs, l’expatrié peut également choisir de cotiser volontairement auprès des caisses complémentaires ARRCO/AGIRC compétentes pour compléter ses futurs droits.

Dans tous les cas, il est judicieux d’apprécier au plus tôt :

  • L’incidence de l’expatriation sur vos retraites françaises
  • L’intérêt de cotisations volontaires sur le régime de base et/ou complémentaire pour se prémunir d’une baisse significative de vos pensions françaises
  • Les dispositifs de rachat de trimestres existants permettant d’optimiser votre situation

Important ! Ne manquez pas notre prochain article de ce dossier spécial Expatriés et suivez la situation d’une personne ayant été expatriée au Canada et au Japon au regard de la retraite française.
Dossier à suivre…


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