Et si vous cumuliez vos revenus actuels avec votre retraite ?

Demander à percevoir ses pensions ne marque pas obligatoirement la fin de votre carrière active !

Bien au contraire, cette idée reçue doit être abolie au profit d’une utilisation judicieuse du fameux cumul emploi-retraite. Les salariés peuvent ainsi poursuivre une activité rémunérée tout en percevant leurs pensions, et donc améliorer significativement leur situation financière.

Le dispositif de cumul emploi-retraite intéressera grandement le cercle plus réduit des dirigeants et des professionnels libéraux. Sa mise en œuvre, correctement préparée, peut permettre d’optimiser la situation personnelle mais également d’alléger les contraintes financières pesant sur l’entreprise.

Il est évident qu’un dirigeant ou un professionnel libéral percevant ses pensions de retraite dispose d’une sécurité financière qui lui permettra une plus grande variété de stratégies personnelles ou professionnelles (financement de nouveaux projets, réduction progressive de l’activité, préparation d’une cession, etc.).

Outre cette palette de choix plus étoffée, l’aspect financier n’est pas à négliger : la rentabilité intrinsèque du cumul emploi-retraite est réelle dans la plupart des cas.

Il est souvent plus intéressant d’être en situation de cumul emploi-retraite que de déclencher ses retraites au moment de la cessation définitive de son activité. Et ce, malgré l’absence d’acquisition de nouveaux droits une fois les retraites perçues. Bref, à partir de ce moment là vous cotisez à fond perdu !

Il est cependant important de bien maîtriser la règlementation et ses contraintes pour qu’une situation qui pourrait être avantageuse ne génère pas des complications fâcheuses.

Il convient donc de distinguer 2 cas de figure :

  • Le cumul emploi-retraite libéralisé
  • le cumul emploi-retraite plafonné

Le cumul emploi-retraite libéralisé

Il s’adresse à ceux qui ont demandé à percevoir l’intégralité de leurs pensions, et qui ont :

  • atteint l’âge du taux plein d’office (67 ans pour ceux nés à partir de 1955) ou
  • atteint l’âge légal d’ouverture du droit (62 ans pour ceux nés à partir de 1955) et qui ont le taux plein

Dans ce cas, vous pouvez les cumuler sans limite de rémunération.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Pour ceux ne respectant ces conditions, la possibilité de cumuler emploi et retraite est plafonnée selon les principes suivants :

  • Une activité salariée : vous pouvez continuer à percevoir vos retraites à condition que le total de vos nouveaux salaires et de vos retraites des régimes alignés et complémentaires salariées ne soit pas supérieur à différents plafonds. De plus, vous devez respecter un délai de carence de 6 mois afin de reprendre une activité salariée auprès de votre dernier employeur. Si vous êtes mandataire social vous devez notifier votre situation par le biais d’un procès-verbal de votre société.
  • Une activité commerciale ou artisanale (Sécurité Sociale des Indépendants) : vous pouvez continuer à percevoir vos retraites à condition que vos revenus professionnels de l’année entière restent inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale.
  • Une activité libérale : vous pouvez continuer à percevoir vos retraites à condition que vos revenus professionnels de l’année entière restent inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Lorsque les règles du cumul emploi retraite plafonnées ne sont pas respectées, le versement des pensions est soit suspendu, soit écrêté (en fonction des régimes concernés).

Une méconnaissance des multiples règles peut entrainer une perte financière non négligeable.  Il est donc primordial d’être accompagné dans cette démarche par des experts du sujet…

Les experts techniques d’Origami & Co

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Retraite : de la nécessité d’anticiper !

anticiper retraite

Compte tenu du nombre de régimes existants, la règlementation des retraites obligatoires est particulièrement complexe et donc difficile à appréhender. Cet aspect justifie en soi d’anticiper la mise en place de vos retraites pour ne pas subir des conséquences inattendues. De surcroit, cette règlementation évolue régulièrement, avec l’apparition, la modification ou la disparation de divers dispositifs.  La maitrise des mécanismes existants et leur utilisation peut permettre une bonne gestion de la fin de votre carrière et des gains financiers importants.

Encore faut-il pouvoir mettre en œuvre ces dispositifs avantageux avant leur suppression ?

Exemple : les professionnels libéraux disposaient d’une possibilité, souvent avantageuse, de rachat de trimestres au titre de leur 1ère année d’activité libérale.

Le coût du rachat était relativement faible, mais seule une étude approfondie permettait de calculer l’impact financier et la durée exacte d’amortissement.

Ce dispositif de rachat a pris fin le 31 décembre 2016, ce qui restreint dorénavant les possibilités d’optimisations des professionnels libéraux. Si ce rachat n’est plus d’actualité, d’autres peuvent être déployés et il convient de les étudier au plus tôt.

Un indépendant aurait par exemple tout intérêt à s’interroger sur la pertinence d’un rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin… avant que ce mécanisme ne soit éventuellement remis en cause par le législateur. Ce fut notamment le cas du rachat « Quevillon » dont l’existence fut de courte durée.

Notons que l’évolution règlementaire des dernières années n’est pas à sens unique. Le législateur a durci ou supprimé certains dispositifs, mais d’autres ont été assouplis. C’est notamment le cas de la retraite « progressive » dont les conditions d’accès ont été largement simplifiées. Ce mécanisme, précédemment peu attrayant, présente dorénavant un intérêt non négligeable.

La règlementation demeure foisonnante et les pistes d’optimisation sont nombreuses comme la régularisation de la carrière, les rachats de trimestres, les conditions de cumul emploi-retraite, etc.) L’important est d’en être conscient et d’utiliser à bon escient les outils fournis par la règlementation actuelle pour optimiser sa situation présente et future.

Pour ce faire, s’entourer d’experts du sujet est incontournable !

Ce constat est également valable lorsque la possibilité de départ en retraite paraît éloignée. Si les conditions de départ en retraite en 2025 ne seront certainement pas les mêmes qu’aujourd’hui, le bon conseil peut néanmoins tout changer !

C’est pour cette raison qu’Origami & Co a inventé OrigamiZen, un service d’audit et d’abonnement pour piloter votre retraite dès 45 ans !

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Découvrez les chiffres clés de 2019 pour votre retraite

valeurs retraite 2019

En exclusivité, Origami & Co vous propose de découvrir les nouvelles valeurs concernant votre retraite pour l’année 2019.

Vous avez des questions et souhaitez être accompagné par un expert ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

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Interview de Marilyn Vilardebo

Nous vous proposons de visionner l’interview de Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice d’Origami & Co, lors de son passage devant les caméras de Lyon Entreprise.

 

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Retraite & assurance chômage : nouvelles règles !

Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017.

Cette convention définit de nouvelles règles d’indemnisation et de contribution pour 3 ans. Elles sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

La durée maximale d’indemnisation est désormais fixée à :

  • 2 ans (730 jours) jusqu’à 53 ans
  • 2 ans et demi (913 jours) de 53 à 54 ans inclus
  • 3 ans (1.095 jours) à partir de 55 ans

Pour les seniors ayant épuisé leur droit, les allocations peuvent être maintenues jusqu’à la retraite à taux plein, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • être en cours d’indemnisation à 62 ans
  • être indemnisé depuis au moins 365 jours
  • justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années
  • justifier d’au moins 100 trimestres validés (et non pas cotisés)
  • ne pas pouvoir prétendre à la retraite à taux plein

Si vous êtes dans ce cas, il est recommandé de comparer les différents scénarios de calculs mettant en avant votre intérêt financier : retravailler ? percevoir vos pensions ? Si oui, à quelle date optimale ? Rester indemnisé jusqu’à… ?

Nos experts vous répondent précisément sur ces arbitrages !

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RSI-SSI : découvrez le double intérêt du rachat de trimestre au titre de la loi Madelin

rachat loi madelin

Rachat de trimestre : maintien du dispositif de la Loi Madelin pour les artisans et commerçants

En fin d’année 2017, le Régime Social des indépendants (RSI) a été supprimé. Ou plutôt absorbé par le Régime Général sous l’étiquette « Sécurité Sociale des Indépendants ».

Cette réforme a entrainé la disparation de la règlementation applicable au RSI, et son remplacement par celle du Régime Général pour les Indépendants.

Jusqu’alors, les artisans et commerçants affilés au RSI disposait d’une possibilité de rachat de trimestre propre à ce régime : le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin. Ce dispositif est repris par la Sécurité Sociale des Indépendants et les modalités d’application sont conservées.

Dans quelles conditions réaliser ce rachat ?

  • Être artisan ou commerçant affilié à la Sécurité Sociale des indépendants, ou radié depuis moins d’un an.
  • Être à jour de cotisation.
  • Avoir exercé exclusivement une activité indépendante sur la période concernée par le rachat de trimestre.

Quelles sont les périodes rachetables ?

Les artisans et commerçant peuvent effectuer un rachat des six dernières années incomplètes. Par exemple, au cours de l’année 2018 il est possible de racheter les trimestres manquants des années 2011 à 2016.

Dès lors qu’intervient la régularisation définitive des cotisations 2017 en fonction du revenu réel, le rachat de l’année 2017 devient possible et annule la possibilité de racheter l’année 2011.

Quel coût pour ce rachat ?

Le coût du rachat tient compte de la moyenne des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés).

Notons que ce rachat est toujours moins onéreux qu’un Versement Pour La Retraite (rachat ouvert à tous et instauré par la Loi Fillon de l’année 2004).

Dans quel but effectuer ce rachat ?

Pour rappel, la formule de calcul de votre pension de la Sécurité Sociale des Indépendants est la suivante :

Pension = Revenu Annuel Moyen * Nombre de trimestres acquis à la S.S.I / Durée de référence * taux de liquidation

Dans certains cas et suite à la réforme des régimes alignés, vos caisses n’effectuent qu’un seul calcul de pension pour la totalité des régimes alignés (Régime Général, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA Salariée).

  • Ce rachat peut permettre d’augmenter le taux de liquidation de vos pensions si votre durée d’assurance n’atteint pas la durée de référence pour votre génération lors de la prise d’effet de vos retraites.
  • En parallèle, ce rachat permet également d’augmenter le nombre de trimestre acquis auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

L’impact est donc double pour un coût raisonnable. Ce rachat est donc souvent intéressant car la durée d’amortissement de l’opération reste courte.

De plus, les trimestres rachetés sont des trimestres cotisés : Ils sont donc pris en compte pour étudier le droit à une retraite anticipée.

Le bénéfice d’une retraite anticipée étant généralement avantageux, il convient de ne pas négliger l’étude d’un dispositif tel que le rachat Loi Madelin.

Les experts techniques d’Origami & Co

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La couverture retraite est trop souvent oubliée par les expatriés français, alors même que des solutions existent

Article 24

Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami & Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.

Lire l’interview complète sur Previssima.

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Agents d’assurance ! Subtilité des règles du cumul emploi-retraite de la CAVAMAC

cavamac

Il est rappelé dans le guide de la CAVAMAC que « la pension RBL peut être servie sans cessation préalable de l’activité lorsque l’assuré déclare vouloir exercer, postérieurement à l’entrée en jouissance de sa pension, une activité relevant du RBL » (RBL = régime de base CAVAMAC).

Par conséquent, le cumul emploi retraite auprès du seul régime de base CAVAMAC autorise le cumul emploi retraite (partiel ou total).

Par contre, la liquidation du régime complémentaire CAVAMAC nécessite la cessation de l’activité :

« La pension est liquidée sur demande écrite à la condition d’avoir cessé toute activité d’agent général d’assurance et d’avoir adressé à la CAVAMAC tous les justificatifs de cette cessation d’activité. »

La liquidation partielle des pensions entrainant un gel des droits dans les régimes qui n’ont pas été liquidés, le cumul emploi retraite auprès de la CAVAMAC n’est pas mis en œuvre.

Alors si vos pensions de retraite de salarié sont nettement supérieures à celle de la CAVAMAC, le cumul doit toutefois être envisagé.

En contrepartie du gel de vos droits dans le régime complémentaire CAVAMAC (et donc des cotisations versées à fond perdu), vous pourrez effectuer du cumul emploi retraite intégral jusqu’ à 67 ans.

Dès l’obtention du taux plein auprès du régime complémentaire CAVAMAC, vous devrez liquider cette pension (et donc cesser vos contrats) ou respecter les conditions du cumul emploi retraite plafonné (vous pourrez alors cumuler votre pension RBL et votre revenu professionnel procuré par l’activité libérale dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 39 732 € en 2018).

Il est donc nécessaire, avant de prendre toute décision, de faire réaliser une expertise de ses futurs droits à la retraite par nos experts afin de pouvoir choisir la meilleure option.

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Expatriés : au fait, quel est le coût de la cotisation volontaire ?

cotisation volontaire

Cela dépend à chaque fois :

    • De votre statut actuel
    • De vos dernières rémunérations

A titre d’exemple dans le cas d’un expatrié salarié :

Au régime Général :

Revenu annuel Catégorie Assiette Taux Montant Annuel
au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale 1re catégorie PASS 39 732 € 17,75% 7 052,43 €
inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond 2e catégorie 75% PASS 29799 17,75% 5 289,32 €
inférieur à la moitié du plafond 3e catégorie 50% PASS 19866 17,75% 3 526,22 €

Pour l’ARRCO/AGIRC, le coût et le nombre de points à acquérir vont dépendre de vos derniers salaires.

En conclusion, c’est avant de partir que ces questions doivent être évoquées… Contactez-nous !

Les experts techniques d’Origami & Co

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Médecins : Soignez votre carrière pour une retraite maximisée !

retraite-médecin

Stages, externats, internats, activités libérales, activités salariées en secteur public ou privé… La carrière des médecins est très souvent « étoffée ». Par conséquent, la vérification de la carrière s’avère complexe. Elle présente des contraintes et donc également des opportunités à saisir, encore faut-il être correctement informé ! Alors nous vous proposons d’évoquer quelques particularités à prendre en compte à l’approche de l’âge de la retraite.

1 – Les périodes de stages, d’externats et d’internats dans les hôpitaux publics.

Ces périodes doivent être prises en compte par le Régime Général des salariés, qui attribue des trimestres en fonction du montant de salaire soumis à cotisation.

Bien que les salaires acquis pour les stages, externats et internats ne soient pas très élevés, ils peuvent suffire à valider des trimestres. Il convient alors de ne pas négliger la régularisation de ces périodes si elles sont manquantes sur les relevés de carrière.

De plus, ces activités peuvent également ouvrir des droits auprès du régime complémentaire IRCANTEC. Ce régime a été rendu obligatoire au 1er novembre 1979. Pour les périodes antérieures, il est opportun de demander la régularisation auprès de l’employeur concerné.

2 – L’activité libérale, cotisée auprès de la CARMF.

Il est fréquent que la première année d’activité libérale soit exonérée d’office de cotisation auprès de la CARMF, entrainant ainsi la perte de quatre trimestres. Pour les médecins ne réunissant pas les conditions d’une retraite à taux plein, un rachat de cette période s’avère souvent opportun. Il faut également être vigilant lorsque des dispenses de cotisations sont sollicitées auprès de la CARMF. Ces dispenses ne sont pas sans conséquence sur les futurs droits à retraite.

Notons par ailleurs l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme du système de retraite complémentaire géré par la CARMF. Auparavant, le taux plein était acquis à 65 ans pour ces régimes complémentaires. Dorénavant, le taux plein s’acquiert d’office à 62 ans avec un système de surcote pour les médecins qui choisissent de différer la mise en place de leurs pensions complémentaires.

Cette réforme a donc des conséquences sur l’intérêt d’effectuer un cumul emploi-retraite dès 62 ans : Les gains générés par la liquidation précoce de ces pensions sont plus favorables qu’auparavant.

3 – Les activités des médecins salariés.

Parfois, les médecins ont des activités salariées auprès d’une multiplicité d’employeurs. Il est fréquent que la proratisation des cotisations versées n’ait pas été effectuée. Dans ce cas, les salaires annuels enregistrés par le Régime Général excèdent le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Or, la règlementation s’achemine vers une limitation des droits pris en compte au niveau du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (comme c’est déjà le cas pour les assurés concernés par la réforme des régimes alignés).

Pour les assurés dans cette situation de pluri activité, il est donc important de solliciter les employeurs afin de mettre en place cette proratisation et de régulariser les dernières années.

Des constats précédents, nous pouvons émettre quelques conseils à l’approche de l’âge de la retraite de nos médecins :

  • La régularisation des périodes éventuellement manquantes peut avoir une incidence non négligeable.
  • La dernière réforme de la CARMF rend l’idée d’une retraite optimale à 65 ans moins pertinente : Quid de la mise en place d’un cumul emploi-retraite dès 62 ans dans le cadre d’une activité libérale ?
  • Les longues périodes d’études et l’entrée tardive dans la vie « active » rendent l’étude d’un rachat de trimestres importante, afin de choisir la date de sa retraite plutôt que de la subir.
  • Les démarches de liquidation des retraites étant complexes, en présence de nombreux régimes (Régime Général, CARMF, IRCANTEC, ARRCO-AGIRC, etc.), une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses sur les conditions d’un cumul emploi-retraite.

Origami & Co authentifie votre carrière à votre place. Origami & Co balaye toutes les particularités règlementaires permettant de bonifier vos droits. Vous êtes ainsi certain de percevoir les montants qui vous sont réellement dus à différentes dates et vous pouvez ainsi décider en toute connaissance de cause.

Cette expertise met en exergue de réels gains financiers !

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