En exclusivité, Origami & Co vous propose de découvrir les nouvelles valeurs concernant votre retraite pour l’année 2019.
Vous avez des questions et souhaitez être accompagné par un expert ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
Nous vous proposons de visionner l’interview de Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice d’Origami & Co, lors de son passage devant les caméras de Lyon Entreprise.
Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017.
Cette convention définit de nouvelles règles d’indemnisation et de contribution pour 3 ans. Elles sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
La durée maximale d’indemnisation est désormais fixée à :
Pour les seniors ayant épuisé leur droit, les allocations peuvent être maintenues jusqu’à la retraite à taux plein, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Si vous êtes dans ce cas, il est recommandé de comparer les différents scénarios de calculs mettant en avant votre intérêt financier : retravailler ? percevoir vos pensions ? Si oui, à quelle date optimale ? Rester indemnisé jusqu’à… ?
Nos experts vous répondent précisément sur ces arbitrages !
En fin d’année 2017, le Régime Social des indépendants (RSI) a été supprimé. Ou plutôt absorbé par le Régime Général sous l’étiquette « Sécurité Sociale des Indépendants ».
Cette réforme a entrainé la disparation de la règlementation applicable au RSI, et son remplacement par celle du Régime Général pour les Indépendants.
Jusqu’alors, les artisans et commerçants affilés au RSI disposait d’une possibilité de rachat de trimestre propre à ce régime : le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin. Ce dispositif est repris par la Sécurité Sociale des Indépendants et les modalités d’application sont conservées.
Les artisans et commerçant peuvent effectuer un rachat des six dernières années incomplètes. Par exemple, au cours de l’année 2018 il est possible de racheter les trimestres manquants des années 2011 à 2016.
Dès lors qu’intervient la régularisation définitive des cotisations 2017 en fonction du revenu réel, le rachat de l’année 2017 devient possible et annule la possibilité de racheter l’année 2011.
Le coût du rachat tient compte de la moyenne des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés).
Notons que ce rachat est toujours moins onéreux qu’un Versement Pour La Retraite (rachat ouvert à tous et instauré par la Loi Fillon de l’année 2004).
Pour rappel, la formule de calcul de votre pension de la Sécurité Sociale des Indépendants est la suivante :
Pension = Revenu Annuel Moyen * Nombre de trimestres acquis à la S.S.I / Durée de référence * taux de liquidation
Dans certains cas et suite à la réforme des régimes alignés, vos caisses n’effectuent qu’un seul calcul de pension pour la totalité des régimes alignés (Régime Général, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA Salariée).
L’impact est donc double pour un coût raisonnable. Ce rachat est donc souvent intéressant car la durée d’amortissement de l’opération reste courte.
De plus, les trimestres rachetés sont des trimestres cotisés : Ils sont donc pris en compte pour étudier le droit à une retraite anticipée.
Le bénéfice d’une retraite anticipée étant généralement avantageux, il convient de ne pas négliger l’étude d’un dispositif tel que le rachat Loi Madelin.
Les experts techniques d’Origami & Co
Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami & Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.
Lire l’interview complète sur Previssima.
Il est rappelé dans le guide de la CAVAMAC que « la pension RBL peut être servie sans cessation préalable de l’activité lorsque l’assuré déclare vouloir exercer, postérieurement à l’entrée en jouissance de sa pension, une activité relevant du RBL » (RBL = régime de base CAVAMAC).
Par conséquent, le cumul emploi retraite auprès du seul régime de base CAVAMAC autorise le cumul emploi retraite (partiel ou total).
Par contre, la liquidation du régime complémentaire CAVAMAC nécessite la cessation de l’activité :
« La pension est liquidée sur demande écrite à la condition d’avoir cessé toute activité d’agent général d’assurance et d’avoir adressé à la CAVAMAC tous les justificatifs de cette cessation d’activité. »
La liquidation partielle des pensions entrainant un gel des droits dans les régimes qui n’ont pas été liquidés, le cumul emploi retraite auprès de la CAVAMAC n’est pas mis en œuvre.
Alors si vos pensions de retraite de salarié sont nettement supérieures à celle de la CAVAMAC, le cumul doit toutefois être envisagé.
En contrepartie du gel de vos droits dans le régime complémentaire CAVAMAC (et donc des cotisations versées à fond perdu), vous pourrez effectuer du cumul emploi retraite intégral jusqu’ à 67 ans.
Dès l’obtention du taux plein auprès du régime complémentaire CAVAMAC, vous devrez liquider cette pension (et donc cesser vos contrats) ou respecter les conditions du cumul emploi retraite plafonné (vous pourrez alors cumuler votre pension RBL et votre revenu professionnel procuré par l’activité libérale dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 39 732 € en 2018).
Il est donc nécessaire, avant de prendre toute décision, de faire réaliser une expertise de ses futurs droits à la retraite par nos experts afin de pouvoir choisir la meilleure option.
Cela dépend à chaque fois :
A titre d’exemple dans le cas d’un expatrié salarié :
Au régime Général :
| Revenu annuel | Catégorie | Assiette | Taux | Montant Annuel | |
| au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale | 1re catégorie | PASS | 39 732 € | 17,75% | 7 052,43 € |
| inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond | 2e catégorie | 75% PASS | 29799 | 17,75% | 5 289,32 € |
| inférieur à la moitié du plafond | 3e catégorie | 50% PASS | 19866 | 17,75% | 3 526,22 € |
Pour l’ARRCO/AGIRC, le coût et le nombre de points à acquérir vont dépendre de vos derniers salaires.
En conclusion, c’est avant de partir que ces questions doivent être évoquées… Contactez-nous !
Les experts techniques d’Origami & Co
Stages, externats, internats, activités libérales, activités salariées en secteur public ou privé… La carrière des médecins est très souvent « étoffée ». Par conséquent, la vérification de la carrière s’avère complexe. Elle présente des contraintes et donc également des opportunités à saisir, encore faut-il être correctement informé ! Alors nous vous proposons d’évoquer quelques particularités à prendre en compte à l’approche de l’âge de la retraite.
Ces périodes doivent être prises en compte par le Régime Général des salariés, qui attribue des trimestres en fonction du montant de salaire soumis à cotisation.
Bien que les salaires acquis pour les stages, externats et internats ne soient pas très élevés, ils peuvent suffire à valider des trimestres. Il convient alors de ne pas négliger la régularisation de ces périodes si elles sont manquantes sur les relevés de carrière.
De plus, ces activités peuvent également ouvrir des droits auprès du régime complémentaire IRCANTEC. Ce régime a été rendu obligatoire au 1er novembre 1979. Pour les périodes antérieures, il est opportun de demander la régularisation auprès de l’employeur concerné.
Il est fréquent que la première année d’activité libérale soit exonérée d’office de cotisation auprès de la CARMF, entrainant ainsi la perte de quatre trimestres. Pour les médecins ne réunissant pas les conditions d’une retraite à taux plein, un rachat de cette période s’avère souvent opportun. Il faut également être vigilant lorsque des dispenses de cotisations sont sollicitées auprès de la CARMF. Ces dispenses ne sont pas sans conséquence sur les futurs droits à retraite.
Notons par ailleurs l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme du système de retraite complémentaire géré par la CARMF. Auparavant, le taux plein était acquis à 65 ans pour ces régimes complémentaires. Dorénavant, le taux plein s’acquiert d’office à 62 ans avec un système de surcote pour les médecins qui choisissent de différer la mise en place de leurs pensions complémentaires.
Cette réforme a donc des conséquences sur l’intérêt d’effectuer un cumul emploi-retraite dès 62 ans : Les gains générés par la liquidation précoce de ces pensions sont plus favorables qu’auparavant.
Parfois, les médecins ont des activités salariées auprès d’une multiplicité d’employeurs. Il est fréquent que la proratisation des cotisations versées n’ait pas été effectuée. Dans ce cas, les salaires annuels enregistrés par le Régime Général excèdent le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Or, la règlementation s’achemine vers une limitation des droits pris en compte au niveau du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (comme c’est déjà le cas pour les assurés concernés par la réforme des régimes alignés).
Pour les assurés dans cette situation de pluri activité, il est donc important de solliciter les employeurs afin de mettre en place cette proratisation et de régulariser les dernières années.
Des constats précédents, nous pouvons émettre quelques conseils à l’approche de l’âge de la retraite de nos médecins :
Origami & Co authentifie votre carrière à votre place. Origami & Co balaye toutes les particularités règlementaires permettant de bonifier vos droits. Vous êtes ainsi certain de percevoir les montants qui vous sont réellement dus à différentes dates et vous pouvez ainsi décider en toute connaissance de cause.
Cette expertise met en exergue de réels gains financiers !
Pour se faire payer de ses pensions de retraite française par virement sur un compte étranger, vous devez fournir à la caisse de retraite française :
La 1ère étape est d’envoyer à la caisse de retraite française, votre RIB du compte sur lequel vous souhaitez percevoir vos pensions françaises.
La caisse française vous enverra le formulaire prévu à cet effet qui doit être rempli par votre banque locale.
Quant au certificat d’existence, il est à faire compléter chaque année par la mairie de votre lieu de résidence.
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L’un des paramètres majeurs servant au calcul d’une pension sont les trimestres.
En effet, les trimestres sont pris en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions. Ils influencent donc l’obtention du fameux « taux plein ».
Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit à une retraite anticipée, sont conditionnés par la nature des trimestres acquis (cotisés, assimilés, équivalents).
On distingue 3 catégories :
Ces trimestres sont directement issus des cotisations versées aux organismes sociaux, que ce soit par le biais de prélèvement sur les salaires ou par le paiement des appels de cotisation (dans le cadre d’une activité indépendante).
Ces trimestres comptent donc à la fois pour le taux de liquidation des pensions et pour le calcul de la pension du régime concerné. En pratique :
Monsieur X réunit 167 trimestres sur l’ensemble de sa carrière, dont 120 trimestres cotisés au Régime Général. Sa durée de référence pour obtenir le taux plein est également de 167 trimestres, car il est né en 1958.
Sa pension du Régime Général se calcul donc ainsi :
Salaire Annuel Moyen * 120/167 * Taux plein = Pension annuelle brute.
Les 120 trimestres cotisés sont donc bien retenus pour le calcul (120/167), pour le taux (taux plein) ainsi que pour l’étude droit à la retraite anticipée.
Important :
Certains trimestres cotisés ne sont pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
C’est notamment le cas des trimestres acquis au titre de la perception de l’Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (A.V.P.F.).
Ceci s’explique par le fait que les cotisations ne sont pas versées par l’assuré, mais directement par l’organisme payeur de l’allocation.
Ces trimestres ne sont pas issus d’un versement de cotisation, mais attribués à titre gratuit. Plusieurs situations permettent cette attribution :
Bien qu’ils soient pris en compte pour le calcul et pour le taux de liquidation, ces trimestres ne sont pas intégralement retenus dans l’étude du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Pour déterminer si l’assuré réunit la durée d’assurance cotisée nécessaire pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée, il est retenu :
Ces trimestres sont également attribués sans la contrepartie du versement de cotisations. Ils correspondent à des situations particulières et sont uniquement pris en compte pour la détermination du taux de liquidation.
Par exemple, des trimestres équivalents peuvent être attribués pour des activités exercées à l’étranger sous réserve de réunir les conditions nécessaires.
Ces trimestres équivalents ne sont également pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
Notons également que la situation auprès des régimes libéraux est sensiblement différente. Les droits acquis sont composés de trimestres et de points.
Dans la formule de calcul des pensions des régimes de base libéraux, les trimestres impactent uniquement le taux de liquidation :
Nombre de points * Valeur du point * taux de pension = Pension brute mensuelle
Cette distinction étant majeure sur les montants mais surtout sur la date d’effet des pensions, c’est la raison pour laquelle nos experts débutent l’étude par une authentique reconstitution de carrière. Ce travail demande une parfaite maîtrise de la règlementation et une expérience très affutée du sujet pour « sentir » certaines failles !
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