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cumul emploi retraite

A l’occasion de la création ou de la reprise d’une activité, le travailleur non salarié (ou professionnel libéral) va bénéficier d’exonérations ou d’adaptations de ses cotisations sociales, notamment de retraite de base. Ces dispositifs ont pour but de favoriser et aider les créateurs et les entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales obligatoires. Ces dispositifs sont à ne pas confondre avec les cotisations provisionnelles de début d’activité qui sont régularisées lorsque les revenus définitifs de l’indépendant sont connus.

Pour en bénéficier, il faut notamment être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, ou bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), ou encore avoir entre 18 et 26 ans.

Aucune formalité spécifique n’est à accomplir pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), elle est appliquée automatiquement.

1. Le travailleur non salarié

Pour le travailleur non salarié, l’adaptation de ses cotisations sociales ne va pas s’appliquer à toutes les cotisations. En effet, seules les cotisations maladie, de retraite de base et d’allocations familiales sont concernées.

Il va bénéficier automatiquement de l’ACRE sous la forme réductions de cotisations durant les 12 premiers mois de son activité. Ces exonérations vont être totales ou partielles en fonctions des revenus déclarés. Ainsi, s’il déclare des revenus inférieurs à 75% du Plafond Annuel de Sécurité sociale (PASS) soit 30 852€ en 2021, il sera totalement exonéré de cotisations. Toutefois, si les revenus sont supérieurs à ce montant et inférieur au PASS, l’exonération ne sera que partielle. Enfin, si les revenus excèdent le PASS (41 136€ en 2021) aucune exonération ne sera appliquée.

Du point de vue du régime de base pour la retraite, les trimestres sont validés en fonction du revenu déclaré. Pour 2021, le revenu validant un trimestre est de 1 537.50€, soit 6 150€ pour 4 trimestres. Si vous bénéficiez de l’exonération de cotisations, vous validerez quand même des trimestres en fonction de votre revenu déclaré.

2. Le professionnel libéral

S’agissant du professionnel libéral, un schéma similaire à celui du travailleur indépendant s’applique. L’exonération de cotisation concerne les cotisations de retraite de base, d’invalidité-décès, assurance maladie, maternité, veuvage et allocation familiales.

Le professionnel libéral, s’il bénéficie de l’ACRE, va être exonéré :

  • totalement de cotisations en cas de revenus inférieurs à 75% du PASS,
  • partiellement si ses revenus sont compris entre 75% et 100% du PASS et
  • sera redevable de toutes les cotisations si les revenus dépassent le PASS (41 136€ en 2021).

Pour le nombre de trimestres cotisés, il sera déterminé en fonction de son revenu annuel déclaré.

Contrairement au travailleur indépendant, le professionnel libéral va pouvoir bénéficier d’exonérations ou de réductions de cotisations au régime de retraite complémentaire, en fonction de sa caisse d’affiliation.

Exemple : si vous êtes affilié à la CIPAV, vous serez d’office dispensé de la cotisation au régime complémentaire. Sur demande, vous pourrez cotiser en classe A afin d’acquérir 36 points de retraite complémentaire pour votre première année d’activité. Toutefois, si vos revenus dépassent le PASS, vous serez redevable de la cotisation de retraite complémentaire en fonction de vos revenus et de votre classe d’affiliation.

En définitive, l’ACRE permet de réduire les cotisations dues par le chef d’entreprise ou le professionnel libéral lors de la création ou la reprise d’une activité. Du point de vue retraite, le dispositif permet de valider des trimestres en fonction des revenus, même en cas d’exonérations des cotisations.

Thomas Di Sotto
Expert retraite Origami & Co

Agirc-Arrco

La future réforme ARRCO-AGIRC prévoit un changement supplémentaire à compter du 1er janvier 2019 : la suppression de la cotisation G.M.P. (Garantie Minimum de Points).
Ceci concerne uniquement les salariés cadres ayant des rémunérations inférieures au PASS.
Pour rappel, cette cotisation permet d’obtenir 120 points AGIRC par an jusqu’au 31/12/2018 donc.

Elle est remplacée par une autre petite cotisation, non contributive pour la retraite…
Mais au global, le salaire net des personnes concernés augmentera légèrement et ils auront un peu moins de retraite.
Les points acquis avant 2019 par ce biais sont bien sur conservés.

Les experts techniques d’Origami & Co

départ anticipé retraite

L’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge minimum requis pour bénéficier de ses pensions, varie en fonction de la classe d’âge de l’assuré social. Mais comment fonctionne exactement le calcul des trimestres pour la retraite anticipé ?

Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?

Alors que cet âge légal était fixé à 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, il a été porté progressivement à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Néanmoins, il existe des possibilités pour percevoir sa retraite avant cet âge légal, en plus des dispositifs exceptionnels liés à certaines situations particulières (départ anticipé pour les assurés handicapés ou retraite pour pénibilité).

Comment fonctionne le départ anticipé ?

Dans ce qu’il convient d’appeler le départ anticipé pour carrière longue, ou départ à la retraite anticipée, l’âge minimal pour percevoir ses pensions peut être ramené à 60 ans, ou même avant, en respectant cumulativement les conditions suivantes :

  • Réunir 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans, pour un départ à 60 ans (ou avant l’âge de 16 ans pour un départ avant 60 ans), à l’exception des assurés nés au cours du dernier trimestre civil, qui peuvent alors se contenter de 4 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans.
  • Réunir un certain nombre de trimestres cotisés, variable en fonction de la classe d’âge. Par exemple, pour un assuré né en 1957, le nombre de trimestre cotisés requis est fixé à 166 pour un départ à 60 ans

Sont considérés comme cotisés les trimestres validés par le biais du revenu professionnel (salaire ou revenu non salarié) ou par une régularisation de cotisations.

Dans le cadre d’un départ anticipé, les trimestres suivants sont également considérés comme cotisés :

  • Les périodes de majoration du compte pénibilité
  • Les périodes d’indemnisation maternité
  • Les périodes d’indemnisation maladie ou accident du travail (exception faite des périodes indemnisées par le RSI), dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de perception d’une rente invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Les périodes de service militaire, dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres (y compris les périodes d’Aide à la Création d’Entreprise validé par le RSI à compter de 2006)

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