Articles

, ,

Comment sont pris en compte mes trimestres?

Comment sont pris en compte mes trimestres?

L’un des paramètres majeurs servant au calcul d’une pension sont les trimestres.
En effet, les trimestres sont pris en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions. Ils influencent donc l’obtention du fameux « taux plein ».
Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit à une retraite anticipée, sont conditionnés par la nature des trimestres acquis (cotisés, assimilés, équivalents).

On distingue 3 catégories :

  • Les trimestres cotisés
  • Les trimestres assimilés
  • Les trimestres équivalents

1. Les trimestres cotisés

Ces trimestres sont directement issus des cotisations versées aux organismes sociaux, que ce soit par le biais de prélèvement sur les salaires ou par le paiement des appels de cotisation (dans le cadre d’une activité indépendante).

Ces trimestres comptent donc à la fois pour le taux de liquidation des pensions et pour le calcul de la pension du régime concerné. En pratique :

Monsieur X réunit 167 trimestres sur l’ensemble de sa carrière, dont 120 trimestres cotisés au Régime Général. Sa durée de référence pour obtenir le taux plein est également de 167 trimestres, car il est né en 1958.

Sa pension du Régime Général se calcul donc ainsi :
Salaire Annuel Moyen * 120/167 * Taux plein = Pension annuelle brute.

Les 120 trimestres cotisés sont donc bien retenus pour le calcul (120/167), pour le taux (taux plein) ainsi que pour l’étude droit à la retraite anticipée.

Important :
Certains trimestres cotisés ne sont pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
C’est notamment le cas des trimestres acquis au titre de la perception de l’Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (A.V.P.F.).
Ceci s’explique par le fait que les cotisations ne sont pas versées par l’assuré, mais directement par l’organisme payeur de l’allocation.

2. Les trimestres assimilés

Ces trimestres ne sont pas issus d’un versement de cotisation, mais attribués à titre gratuit. Plusieurs situations permettent cette attribution :

  • Les périodes de chômage ou de stage de formation
  • Les périodes de maladie, de maternité et d’invalidité
  • Les périodes de service militaire
  • Les périodes d’exonération au titre de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises)

Bien qu’ils soient pris en compte pour le calcul et pour le taux de liquidation, ces trimestres ne sont pas intégralement retenus dans l’étude du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour déterminer si l’assuré réunit la durée d’assurance cotisée nécessaire pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée, il est retenu :

  • Un maximum de 4 trimestres pour le service militaire
  • Un maximum de 4 trimestres pour les périodes d’indemnisation maladie et accident du travail
  • Un maximum de 2 trimestres pour les périodes d’invalidité
  • Un maximum de 4 trimestres pour les périodes de chômage indemnisés

3. Les trimestres équivalents

Ces trimestres sont également attribués sans la contrepartie du versement de cotisations. Ils correspondent à des situations particulières et sont uniquement pris en compte pour la détermination du taux de liquidation.

Par exemple, des trimestres équivalents peuvent être attribués pour des activités exercées à l’étranger sous réserve de réunir les conditions nécessaires.

Ces trimestres équivalents ne sont également pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.

Notons également que la situation auprès des régimes libéraux est sensiblement différente. Les droits acquis sont composés de trimestres et de points.

Dans la formule de calcul des pensions des régimes de base libéraux, les trimestres impactent uniquement le taux de liquidation :

Nombre de points * Valeur du point * taux de pension = Pension brute mensuelle

Cette distinction étant majeure sur les montants mais surtout sur la date d’effet des pensions, c’est la raison pour laquelle nos experts débutent l’étude par une authentique reconstitution de carrière. Ce travail demande une parfaite maîtrise de la règlementation et une expérience très affutée du sujet pour « sentir » certaines failles !

Les experts techniques d’Origami & Co

,

Rachat de trimestre : quel intérêt pour ma retraite ?

rachat de trimestres

Les 3 questions principales à se poser sont :

  • Ai-je le taux plein à l’age légal ? Après avoir fait réaliser un audit précis de ma carrière…
  • A quels types de rachat ai-je le droit d’opter ?
  • En combien de mois ou d’année le gain absorbera-t-il le coût ?

Reprenons en détail !

Quelques temps avant l’âge de la retraite, toute personne qui se renseigne concernant ses futures pensions fera face à l’interrogation suivante : aurais-je ma retraite pleine et entière ?

Afin d’obtenir le taux plein dès 62 ans (pour les assurés nés à compter de 1955), il convient de réunir un nombre de trimestre égal à la durée de référence. Rappelons d’ores et déjà que l’obtention du taux plein impacte les conditions d’un éventuel cumul emploi-retraite. Par exemple, pour un assuré né en 1955, il faut réunir 166 trimestres sur l’ensemble de la carrière.

Lorsque cette durée n’est pas atteinte, ou lorsqu’on envisage une retraite anticipée, il convient d’étudier l’opportunité d’un rachat de trimestre. Et plus particulièrement, de définir quel dispositif de rachat de trimestre utiliser afin d’optimiser sa situation.

En effet, il existe plusieurs mesures permettant d’acquérir des trimestres supplémentaires :

  • Le Versement Pour La Retraite, mis en place par la Loi Fillon.
  • Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin.
  • Le rachat des périodes d’apprentissage.

Les coûts de rachat varient selon l’âge de l’assuré, ses revenus, le dispositif utilisé et le régime compétent pour cette démarche. Selon le cas, ces rachats peuvent également faire l’objet d’une réduction fiscale. Par ailleurs, certains rachats impactent les possibilités de départ anticipé, d’autres non.

Ouvert à tous les assurés, le Versement Pour La Retraite est le rachat le plus communément rencontré. Le législateur offre deux possibilités :

  • Un rachat avec l’option 1 permet d’agir sur le taux de vos futures pensions, et donc d’anticiper l’obtention du taux plein
  • Un rachat avec l’option 2 permet d’agir sur le taux des futures pensions, mais également sur le nombre de trimestres payés par le régime compétent pour ce rachat.

Le choix de l’option 2 entrainera une majoration de pension supérieure à l’option 1. Toutefois, le coût de cette option est plus élevé.

Il existe également une modalité de rachat à tarif réduit pour certains assurés, en fonction de leur situation actuelle ou passée.

Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin est uniquement ouvert aux indépendants non libéraux. Ce rachat présente un coût plus avantageux que le Versement Pour La Retraite, mais ne peux porter que sur les dernières années d’activité.

Le rachat de cotisations arriérées au titre des périodes d’apprentissage, souvent intéressant, est en voie de disparition. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le contrat d’apprentissage soit signé avant le 1er juillet 1972. Toutefois, les apprentis ayant signé leur contrat après cette date peuvent bénéficier d’un Versement Pour La Retraite à tarif réduit.

Dans tous les cas, l’intérêt d’un rachat de trimestre doit être étudié en parallèle d’une vérification exhaustive de votre carrière. Quoi de plus dommageable qu’un rachat effectué en lieu et place d’une régularisation « gratuite » d’une période manquante.

Suite à la vérification de votre carrière, la pertinence du rachat doit s’apprécier au regard de la durée d’amortissement :

  • Gain issu du rachat (supplément de pension ; possibilité de prendre vos retraites plus tôt ; impact sur les possibilités de cumul emploi-retraite)
  • Coût du rachat (en tenant compte de l’éventuelle réduction fiscale !)

Les crédits d’impôts ou réductions d’impôt ne poseront pas de problème pour l’année blanche, puisqu’ils seront remboursés en septembre 2019. En revanche, pour les charges déductibles du revenu imposable, l’avantage fiscal sera perdu.

Concrètement, le Versement pour la Retraite (comme le Rachat Madelin) est considéré comme une charge déductible d’un revenu imposable, c’est-à-dire qu’il est retranché directement des revenus professionnels. En revanche, la partie excédant ce revenu imposable est considérée comme une réduction fiscale, à inscrire dans la fameuse cas 6DD.

En combien de mois ou d’années le gain absorbera-t-il le coût ?

Le savoir-faire d’Origami & Co vous permettra de répondre à cette question et d’arbitrer vos choix :

Une retraite choisie se prépare dès aujourd’hui !