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RSI-SSI : découvrez le double intérêt du rachat de trimestre au titre de la loi Madelin

rachat loi madelin

Rachat de trimestre : maintien du dispositif de la Loi Madelin pour les artisans et commerçants

En fin d’année 2017, le Régime Social des indépendants (RSI) a été supprimé. Ou plutôt absorbé par le Régime Général sous l’étiquette « Sécurité Sociale des Indépendants ».

Cette réforme a entrainé la disparation de la règlementation applicable au RSI, et son remplacement par celle du Régime Général pour les Indépendants.

Jusqu’alors, les artisans et commerçants affilés au RSI disposait d’une possibilité de rachat de trimestre propre à ce régime : le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin. Ce dispositif est repris par la Sécurité Sociale des Indépendants et les modalités d’application sont conservées.

Dans quelles conditions réaliser ce rachat ?

  • Être artisan ou commerçant affilié à la Sécurité Sociale des indépendants, ou radié depuis moins d’un an.
  • Être à jour de cotisation.
  • Avoir exercé exclusivement une activité indépendante sur la période concernée par le rachat de trimestre.

Quelles sont les périodes rachetables ?

Les artisans et commerçant peuvent effectuer un rachat des six dernières années incomplètes. Par exemple, au cours de l’année 2018 il est possible de racheter les trimestres manquants des années 2011 à 2016.

Dès lors qu’intervient la régularisation définitive des cotisations 2017 en fonction du revenu réel, le rachat de l’année 2017 devient possible et annule la possibilité de racheter l’année 2011.

Quel coût pour ce rachat ?

Le coût du rachat tient compte de la moyenne des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés).

Notons que ce rachat est toujours moins onéreux qu’un Versement Pour La Retraite (rachat ouvert à tous et instauré par la Loi Fillon de l’année 2004).

Dans quel but effectuer ce rachat ?

Pour rappel, la formule de calcul de votre pension de la Sécurité Sociale des Indépendants est la suivante :

Pension = Revenu Annuel Moyen * Nombre de trimestres acquis à la S.S.I / Durée de référence * taux de liquidation

Dans certains cas et suite à la réforme des régimes alignés, vos caisses n’effectuent qu’un seul calcul de pension pour la totalité des régimes alignés (Régime Général, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA Salariée).

  • Ce rachat peut permettre d’augmenter le taux de liquidation de vos pensions si votre durée d’assurance n’atteint pas la durée de référence pour votre génération lors de la prise d’effet de vos retraites.
  • En parallèle, ce rachat permet également d’augmenter le nombre de trimestre acquis auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

L’impact est donc double pour un coût raisonnable. Ce rachat est donc souvent intéressant car la durée d’amortissement de l’opération reste courte.

De plus, les trimestres rachetés sont des trimestres cotisés : Ils sont donc pris en compte pour étudier le droit à une retraite anticipée.

Le bénéfice d’une retraite anticipée étant généralement avantageux, il convient de ne pas négliger l’étude d’un dispositif tel que le rachat Loi Madelin.

Les experts techniques d’Origami & Co

Que signifie concrètement la suppression du RSI pour la retraite des cotisants ?

suppression du RSI

La suppression du RSI annoncée par le Premier ministre, en réponse à la promesse de campagne du Président, prendra effet au 1er janvier 2018. Le régime paye ses nombreux dysfonctionnements au cours des années 2008 à 2013 et son image catastrophique auprès de ses affiliés et de l’opinion publique.

Le RSI gère actuellement la couverture maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs non-salariés (TNS), ainsi que le régime de prévoyance et retraite des artisans, commerçants et micro entrepreneurs (pour ceux n’exerçant pas des activités de conseil).

Concernant la partie « retraite », les professionnels libéraux ne seront pas concernés et continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite libérale. Seuls les artisans, commerçants et micro entrepreneurs relevant du RSI seront impactés par cette réforme.

Actuellement, le RSI dispose de deux régimes de retraite :

  • Un régime de base, dont les modalités de calcul des pensions sont proches de celle du Régime Général
  • Un régime complémentaire (RCI), fonctionnant par acquisition de points.

Reprise du Régime de base RSI

La réforme prévoit la gestion du régime de base par les organismes du Régime Général (CNAV pour l’Ile de France, CARSAT pour les régions et CGSS pour les DOM-TOM). Notons que le RSI et le Régime Général ont déjà entamé un rapprochement par le biais de la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) qui est entrée en vigueur dès le 1er juillet 2017. Cette réforme entraine la fusion des carrières enregistrées auprès des deux régimes et le paiement unique d’une pension de base pour l’ensemble des droits acquis au RSI et au Régime Général.

Reste à voir quelles seront les modalités d’enregistrements des carrières post-réforme. Sur cet aspect, le RSI dispose de sa propre règlementation. Bien que proche de celle du Régime Général, certaines divergences règlementaires existent notamment en matière :

  • De modalités de validation des périodes de chômage
  • De modalités de prise en compte des périodes de maladie et d’Exonération au titre de l’ACCRE pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée
  • De prise en compte des droits acquis à l’étranger : La France dispose de nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale. En matière de retraite, seules 16 d’entre elles    visent également les travailleurs non-salariés (et donc le RSI).
  • Du dispositif avantageux de rachat de trimestre au titre de la loi Madelin, dont seuls les affiliés RSI peuvent bénéficier.

L’avenir du Régime Complémentaire RCI

A priori, la gestion du régime complémentaire devrait rester autonome… d’où la présence de deux interlocuteurs au lieu d’un ! Précisons enfin que les montants des pensions déjà versés aux retraités actuels du RSI ne seront pas impactés. Ils devront simplement s’adresser aux organismes du Régime Général et non plus au RSI.

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