Que signifie concrètement la suppression du RSI pour la retraite des cotisants ?

suppression du RSI

La suppression du RSI annoncée par le Premier ministre, en réponse à la promesse de campagne du Président, prendra effet au 1er janvier 2018. Le régime paye ses nombreux dysfonctionnements au cours des années 2008 à 2013 et son image catastrophique auprès de ses affiliés et de l’opinion publique.

Le RSI gère actuellement la couverture maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs non-salariés (TNS), ainsi que le régime de prévoyance et retraite des artisans, commerçants et micro entrepreneurs (pour ceux n’exerçant pas des activités de conseil).

Concernant la partie « retraite », les professionnels libéraux ne seront pas concernés et continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite libérale. Seuls les artisans, commerçants et micro entrepreneurs relevant du RSI seront impactés par cette réforme.

Actuellement, le RSI dispose de deux régimes de retraite :

  • Un régime de base, dont les modalités de calcul des pensions sont proches de celle du Régime Général
  • Un régime complémentaire (RCI), fonctionnant par acquisition de points.

Reprise du Régime de base RSI

La réforme prévoit la gestion du régime de base par les organismes du Régime Général (CNAV pour l’Ile de France, CARSAT pour les régions et CGSS pour les DOM-TOM). Notons que le RSI et le Régime Général ont déjà entamé un rapprochement par le biais de la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) qui est entrée en vigueur dès le 1er juillet 2017. Cette réforme entraine la fusion des carrières enregistrées auprès des deux régimes et le paiement unique d’une pension de base pour l’ensemble des droits acquis au RSI et au Régime Général.

Reste à voir quelles seront les modalités d’enregistrements des carrières post-réforme. Sur cet aspect, le RSI dispose de sa propre règlementation. Bien que proche de celle du Régime Général, certaines divergences règlementaires existent notamment en matière :

  • De modalités de validation des périodes de chômage
  • De modalités de prise en compte des périodes de maladie et d’Exonération au titre de l’ACCRE pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée
  • De prise en compte des droits acquis à l’étranger : La France dispose de nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale. En matière de retraite, seules 16 d’entre elles    visent également les travailleurs non-salariés (et donc le RSI).
  • Du dispositif avantageux de rachat de trimestre au titre de la loi Madelin, dont seuls les affiliés RSI peuvent bénéficier.

L’avenir du Régime Complémentaire RCI

A priori, la gestion du régime complémentaire devrait rester autonome… d’où la présence de deux interlocuteurs au lieu d’un ! Précisons enfin que les montants des pensions déjà versés aux retraités actuels du RSI ne seront pas impactés. Ils devront simplement s’adresser aux organismes du Régime Général et non plus au RSI.

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