La CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) est un organisme de sécurité sociale destiné à la gestion des retraites et de la prévoyance des notaires, de leurs collaborateurs ainsi que des employés des offices notariaux. Elle joue un rôle essentiel dans le système de retraite de cette profession en garantissant un cadre spécifique à ces professionnels du droit.

1° Les personnes affiliées à la CRPCEN :

La CRPCEN concerne principalement deux catégories de personnes :

• Les notaires : qu’ils soient titulaires d’un office notarial ou associés dans une étude.
• Les collaborateurs et employés de notaires : Cela inclut alors les secrétaires, les clercs, les employés administratifs, les juristes, les comptables et autres salariés des offices notariaux, à condition qu’ils soient en emploi salarié ou assimilé.

Attention toutefois, les professions libérales ou les personnes travaillant dans des offices notariaux à titre indépendant ne sont pas affiliés à la CRPCEN.

2° Les conditions d’ouverture des droits à pension :

Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite CRPCEN, plusieurs conditions doivent être réunies :

• 1ère condition : La durée de cotisation 
  L’affilié doit avoir cotisé pendant un nombre d’années suffisant, et ce, sur une base de revenus déclarés. La durée de cotisation requise varie en fonction de l’âge du retraité et des changements législatifs.
• 2ème condition : L’âge de départ à la retraite
  L’âge légal de départ à la retraite varie également, en fonction des réformes en cours. Pour bénéficier d’une pension à taux plein, l’âge de départ est souvent aligné sur l’âge légal de départ à la retraite, autour de 64 ans pour les assurés nés à partir de 1970, sauf exceptions pour ceux ayant cotisé de manière prolongée.
• 3ème condition : Les revenus professionnels
  Les pensions sont calculées en fonction des cotisations versées, qui dépendent elles-mêmes du montant des revenus professionnels perçus par l’affilié pendant sa carrière.

3° Le calcul de la pension :

Le calcul de la pension de retraite CRPCEN repose sur plusieurs facteurs :

• 1er facteur : Le salaire de référence
  Contrairement au régime général, ce salaire est déterminé à partir des 10 meilleurs salaires annuels bruts cotisés à la CRPCEN. La part de salaire annuel moyen comprise entre 3 et 7 fois le plafond annuel de la sécurité sociale est prise en compte pour moitié. La part qui excède 7 fois ce plafond annuel n’est pas retenue.
• 2ème facteur : Le taux de pension
  Le taux de pension est au maximum de 75%. Pour l’obtenir, l’assuré doit totaliser 172 trimestres d’assurance à la seule CRPCEN s’il est né après 1966. Le nombre de trimestres varie selon l’année de naissance. Si tous les trimestres nécessaires pour obtenir le taux maximum ne sont pas acquis, le taux de la pension sera proportionnel au nombre de trimestres validés à la CRPCEN.
• 3ème facteur : La pension minimale et maximale
  La CRPCEN prévoit un montant minimum de pension pour les affiliés ayant cotisé un nombre minimum de trimestres, mais aussi une limite maximale pour les plus hauts revenus.
• 4ème facteur : Les majorations familiales
  Certaines majorations peuvent être appliquées, par exemple, pour les personnes ayant élevé des enfants ou pour les femmes ayant pris un congé maternité.

La CRPCEN est un système complexe mais fondamental pour assurer la protection sociale des notaires et de leurs collaborateurs et qui mérite un accompagnement précis pour vérifier l’acquisition de ses droits et profiter du meilleur départ à la retraite.

Origami&co maitrise ce régime particulier et se charge de vous accompagner.