Vous avez créé votre entreprise ou repris une société après avoir bénéficié du chômage, il existe plusieurs dispositifs d’aides ayant des répercussions différentes sur vos futurs droits à la retraite mais les connaissez-vous ?
En effet, plusieurs dispositifs cohabitent pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise au début de leur activité en tant qu’indépendant. Une question à laquelle nous devons faire face fréquemment car les choix adoptés par nos clients impactent leurs futures pensions de retraites.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) a donné au nouveau chef d’entreprise le droit à l’ACRE (Ex ACCRE) : Aide à la Création et Reprise d’Entreprise. Contrairement à ce que pensent de nombreux clients, ce dispositif n’est pas une validation automatique de trimestres, c’est simplement une exonération partielle de cotisations durant la 1ère année d’activité, sous condition de limite de revenus. Si vous bénéficiez de l’ACRE et que vous ne déclarez aucun revenu, vous n’aurez pas droit à la validation de trimestres.
Avant 2007, le fait de bénéficier de l’ACRE donnait droit à la validation de trimestres auprès du dernier régime de base, durant les 12 premiers mois. Cette validation était automatique sans aucune condition de revenus.
Auprès de Pôle Emploi, si un salarié a le droit à une période de chômage à la fin d’un contrat de travail, 2 dispositifs sont mis en ouvre pour aider les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise au début de leur activité :
- ARE : Allocation de Retour à l’Emploi, qui donne droit au chef d’entreprise au maintien de ses allocations chômage mensuelles jusqu’au terme des droits restants.
- L’ARCE: permet au créateur ou repreneur d’entreprise de percevoir, sous la forme d’un capital qui équivaut à 45% du montant total des droits à indemnisation. Le versement de ce capital est effectué en deux fois :
- La première moitié dès la création ou la reprise,
- La seconde moitié est versé 6 mois plus tard à condition que l’entreprise soit toujours en activité.
Mais la grande question est : « Quel est l’impact de ces deux dispositifs sur la retraite et sur la validation des droits auprès de la caisse de retraite de base ? »
Le maintien de l’ARE permet à l’entrepreneur de rester affilié au régime général de la sécurité sociale. Il valide ainsi ses trimestres de retraite et bénéficie d’une protection sociale. De ce fait, il lui est attribué un trimestre par période de chômage indemnisé de 50 jours.
Par contre, en optant pour l’ARCE, aucun trimestre de retraite ne sera validé, sauf si d’autres revenus le permettent. L’entrepreneur perd immédiatement son statut d’affilié au régime de la sécurité sociale.
Une récente réforme en 2022 donne droit au bénéficiaire de l’ARCE de ne demander de percevoir l’ARE en lieu et place du 2ème paiement.
En conclusion, êtes-vous bien certain que vos droits sont correctement enregistrés suivant votre cas ? Ou si cette situation se présente, quelle sera la plus avantageuse pour vous ?
Wassim Alsayed
Expert retraite Origami&Co
