Notre système de retraite repose sur une multitude de caisses. Le régime général et l’AGIRC-ARRCO sont bien connus, mais de nombreuses caisses propres aux professions libérales viennent complexifier le panorama des régimes de retraite.

C’est le cas notamment de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires (CAVOM). Bien que méconnue, cette caisse est pourtant essentielle pour de nombreux professionnels du droit.

Vous serez automatiquement affilié à la CAVOM si vous exercez l’une des professions suivantes, et ce, quel que soit votre mode d’exercice (profession libérale, mandataire social ou salarié) :

La retraite de base d’un officier ministériel est alignée sur celle de toute profession libérale affiliée à la CNAVPL. La spécificité du régime réside dans sa retraite complémentaire.

En effet, contrairement à la CIPAV par exemple, une décote s’applique si vous décidez de liquider vos droits à la retraite avant l’âge du taux plein (soit 67 ans pour les générations nées après 1959). Ce coefficient d’anticipation est de 5 % par année d’anticipation, et ce, même si vous avez validé le taux plein en termes de trimestres. Cela peut engendrer des situations paradoxales : un assuré peut se retrouver en surcote au régime de base tout en étant en décote au régime complémentaire.

Concrètement, un assuré né en 1970, liquidant ses droits à 65 ans après avoir obtenu le taux plein à 64 ans, bénéficiera d’une surcote de 5 % à la CNAVPL, mais subira une décote de 10 % à la CAVOM.

En outre, aucun avantage n’est accordé si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal et après l’obtention du taux plein à 67 ans. En d’autres termes, il n’existe aucune surcote dans le régime complémentaire.

Il en va de même pour la majoration pour enfants. En règle générale, une majoration de 10 % est accordée à partir de trois enfants nés ou élevés. À la CAVOM, aucune majoration de ce type n’est prévue.

S’agissant de la règle de calcul de la pension complémentaire, elle est relativement simple : il convient de multiplier la valeur du point (actuellement fixée à 3,3312 €) par le nombre de points acquis au cours de votre carrière, en appliquant le cas échéant le coefficient d’anticipation. Encore faut-il, bien entendu, que le relevé de carrière soit exact et reflète fidèlement l’ensemble des points acquis.