Les régimes de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO et de l’IRCANTEC prévoient des règles spécifiques pour l’attribution de points gratuits en cas d’interruption de travail pour des raisons de santé, telles que la maternité, la maladie, l’accident du travail ou l’invalidité.

Ces points permettent aux assurés de continuer à accumuler des pendant leurs périodes d’arrêt sans devoir cotiser.

Voici un tour d’horizon des règles qui s’appliquent à chaque régime.

1. L’AGIRC-ARRCO : Les points gratuits en cas d’arrêt de travail

a) La maternité :

Les assurés sociaux affiliés au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO peuvent bénéficier de points gratuits en cas de congé maternité sous trois conditions :

• Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt.
• Avoir un arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs.
• Bénéficier d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

b) Maladie, Accident du travail ou invalidité :

Dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité, des points gratuits peuvent également être attribués dans les mêmes conditions que pour la maternité.

c) Le calcul des points :

Ces points sont calculés sur la base des points obtenus au cours de l’année précédant l’interruption de travail. Toutefois, le nombre de points attribués ne peut pas dépasser celui de l’année de référence.

2. L’IRCANTEC : Les points gratuits pour les fonctionnaires et agents publics

L’IRCANTEC prévoit également l’attribution de points gratuits en cas d’interruption de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité.

a) Généralités :

Pour obtenir ces points l’agent doit avoir perçu des indemnités journalières pendant au moins 30 jours consécutifs.

Les points sont calculés en fonction de la partie du traitement qui n’a pas été versée à l’agent pendant son arrêt de travail, sur laquelle il n’a donc pas pu cotiser.

b) Cas particuliers des praticiens hospitaliers et des élus

Certains praticiens hospitaliers et élus peuvent également obtenir des points gratuits sous conditions spécifiques, selon leur statut et la durée de leur arrêt.

L’attribution de points gratuits n’est pas automatique et peut parfois nécessiter une vérification. ORIGAMI&CO est là pour vous accompagner dans la vérification de vos droits et pour vous aider à les réclamer s’ils ne vous ont pas été attribués.