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Médecins : quel est l’impact pour votre future retraite suite aux dernières réformes de la CARMF ?

retraite médecin

Les dernières réformes mises en place par la CARMF ont profondément modifié les règles de calcul des retraites Complémentaire et ASV. Nous allons vous expliquer comment et pourquoi !

Le système de retraite des médecins libéraux

Le système de retraite des médecins libéraux (non-salariés) cotisant à la CARMF se compose de trois piliers :

  • Un Régime de Base, commun à tous les professionnels libéraux
  • Un Régime Complémentaire
  • L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)

Les dernières réformes mises en place par la CARMF ont profondément modifié les règles de calcul des retraites Complémentaire et ASV.

Ces changements ont naturellement un impact sur le montant de ces pensions, mais aussi sur le choix de la date optimale pour faire valoir ces droits.

Avec effet au 1er janvier 2017, la réforme dite de la « retraite en temps choisi » instaurée par la CARMF a introduit l’obtention du taux plein dès l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations).

Auparavant le taux plein était acquis à 65 ans. En cas de liquidation avant cet âge, ces pensions subissaient un abattement de 5% par année entière avant leur 65ème anniversaire.

Cette mesure, favorable aux assurés, a toutefois une contrepartie importante : la CARMF a réduit la valeur de chaque point acquis dans ces régimes.

Par exemple, à l’âge de 62 ans, un assuré bénéficie des droits suivants :

Avant le 31 décembre 2016 A compter du 1er janvier 2017
Taux de liquidation 85% 100%
Valeur du point Complémentaire 78,55 € 68,30 €
Valeur du point ASV 13 € 11,31 €

Le système de surcote de la CARMF

A cette occasion, la CARMF a également mis en place un système de surcote afin de valoriser les retraites des médecins qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal sans faire valoir leur droit à pension.

Il était ainsi accordé, pour les régimes Complémentaire et ASV, une surcote s’élevant à :

  • 1,25% par trimestre écoulé entre le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations) jusqu’à l’âge de 65 ans
  • 0,75% par trimestre écoulé séparant le 1er jour du trimestre civil suivant le 65ème anniversaire de la date d’effet de la pension, et au plus tard jusqu’à 70 ans.

Toutefois, un nouvel arrêté émis le 22 mars 2017 a instauré le point de départ de la surcote à 62 ans, quel que soit l’année de naissance, pour les retraites liquidées à compter du 1er avril 2017.

D’ores et déjà, il est possible de tirer deux enseignements généraux :

  • Le cumul emploi retraite libéralisé n’est plus possible en cas de liquidation partielle du seul Régime de Base.
  • L’intérêt de percevoir ses pensions au plus tard à 65 ans demeure, même pour les médecins poursuivant leur activité professionnelle après 65 ans.

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Comment savoir si vous êtes éligible à la carrière longue ? Nous faisons le point dans cet article

départ anticipé retraite

L’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge minimum requis pour bénéficier de ses pensions, varie en fonction de la classe d’âge de l’assuré social. Mais comment fonctionne exactement le calcul des trimestres pour la retraite anticipé ?

Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?

Alors que cet âge légal était fixé à 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, il a été porté progressivement à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Néanmoins, il existe des possibilités pour percevoir sa retraite avant cet âge légal, en plus des dispositifs exceptionnels liés à certaines situations particulières (départ anticipé pour les assurés handicapés ou retraite pour pénibilité).

Comment fonctionne le départ anticipé ?

Dans ce qu’il convient d’appeler le départ anticipé pour carrière longue, ou départ à la retraite anticipée, l’âge minimal pour percevoir ses pensions peut être ramené à 60 ans, ou même avant, en respectant cumulativement les conditions suivantes :

  • Réunir 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans, pour un départ à 60 ans (ou avant l’âge de 16 ans pour un départ avant 60 ans), à l’exception des assurés nés au cours du dernier trimestre civil, qui peuvent alors se contenter de 4 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans.
  • Réunir un certain nombre de trimestres cotisés, variable en fonction de la classe d’âge. Par exemple, pour un assuré né en 1957, le nombre de trimestre cotisés requis est fixé à 166 pour un départ à 60 ans

Sont considérés comme cotisés les trimestres validés par le biais du revenu professionnel (salaire ou revenu non salarié) ou par une régularisation de cotisations.

Dans le cadre d’un départ anticipé, les trimestres suivants sont également considérés comme cotisés :

  • Les périodes de majoration du compte pénibilité
  • Les périodes d’indemnisation maternité
  • Les périodes d’indemnisation maladie ou accident du travail (exception faite des périodes indemnisées par le RSI), dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de perception d’une rente invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Les périodes de service militaire, dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres (y compris les périodes d’Aide à la Création d’Entreprise validé par le RSI à compter de 2006)

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