Afin de préserver les droits à retraite, la règlementation prévoit, dans certains cas, une validation de droits à retraite au titre des périodes de chômage, indemnisées ou non-indemnisées. Ce dispositif permet d’amortir l’incidence d’une perte d’emploi sur les futures pensions.
La validation de trimestres et de points pour les périodes de chômage relève de la compétence des régimes dans lesquels l’assuré cotisait précédemment.
Pour le cas particulier des professionnels libéraux, notons que les caisses de profession libérale n’accordent aucun droit à retraite lors d’une radiation suivie d’une inscription auprès de Pôle Emploi.
Outre l’acquisition possible de droits au titre des période de chômage subies au cours d’une carrière, le législateur a étoffé la règlementation pour les assurés en situation de chômage à l’approche de leur future retraite.
Tout d’abord, la durée possible d’indemnisation par Pôle Emploi est étendue pour les assurés âgés d’au moins 53 ans : elle passe progressivement de 24 mois à 36 mois d’indemnisation.
Par ailleurs, les assurés qui ne réunissent pas les conditions pour obtenir leur retraite à taux plein dès l’âge légal (62 ans pour les générations 1955 et suivantes) peuvent bénéficier du maintien de leurs allocations Pôle Emploi jusqu’à la date d’obtention du taux plein.
Il convient toutefois de réunir les conditions suivantes :
- Être indemnisé depuis au moins un an ;
- Justifier de 12 ans d’affiliation à l’Assurance chômage dont une année continue ou 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail ;
- Réunir au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.
Lorsque l’allocation Pôle Emploi est supérieure au montant estimé des futures pensions de retraite, la situation financière des bénéficiaires de ce dispositif est clairement positive.
D’un strict point de vue d’optimisation financière, la régularisation de la carrière ou l’utilisation de dispositifs de rachat de trimestres peuvent devenir non pertinente dans le cas présent… du moins, temps que la date d’obtention du taux plein n’est pas atteinte.
A fortiori, l’optimum financier peut conduire à réfléchir aux leviers permettant d’étendre la durée d’indemnisation jusqu’à l’âge légal. Signalons à ce titre qu’une reprise d’activité n’entraîne pas forcément une cessation des allocations Pôle Emploi. Si les revenus issus de la reprise d’activité sont restreints, les allocations Pôle Emploi seront maintenues avec X jours de carence par mois.
Ces jours de carence d’allocations ne sont pas définitivement perdus : ils sont reportés dans les jours restant à indemniser. De facto, la durée d’indemnisation augmente… parfois suffisamment pour être en cours d’indemnisation à l’âge légal.
Exemple :
Monsieur Y se retrouve en situation de chômage au 1er janvier 2019, soit à 60 ans et 6 mois, pour une durée d’indemnisation de seulement 16 mois compte tenu des droits acquis lors de son dernier emploi.
La fin de ses allocations Pôle Emploi interviendra donc le 30 avril 2020 (61 ans et 10 mois). Il atteindra l’âge légal de sa retraite le 1er juillet 2020 (62 ans).
Le montant de ses allocations (environ 3 500 € net mensuel) est largement supérieur à l’estimation de ses futures pensions (environ 2 550 € net mensuel).
Ses relevés de carrière mentionnent 130 trimestres sur l’ensemble sa carrière au 1er janvier 2019.
Si M. Y reprend une activité avec des revenus limités à un certain montant, il pourra conserver la perception de ses allocations en générant 6 jours de carence chaque mois à compter du 1er janvier 2019.
Au 30 avril 2020, il aura obtenu un total de 96 jours de carence. Ces jours repousseront la date de fin d’indemnisation à une date ultérieure au 1er juillet 2020.
Etant en cours d’indemnisation à l’âge légal (1er juillet 2020), sans réunir les conditions du taux plein, il pourra bénéficier du maintien de ses allocations Pôle Emploi.
Lors de l’obtention du taux plein (au plus tard à 67 ans, âge du taux plein d’office), Pôle Emploi cessera le versement des allocations et invitera Monsieur Y à demander ses pensions de retraites. Le gain de cette opération est de 57k€… ! [(2550-3500) x 60 mois*]
Et vous, dans quel cas êtes-vous ?
*Nombre de mois de 62 à 67 ans !
