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Rachat de trimestre : quel intérêt pour ma retraite ?

rachat de trimestres

Les 3 questions principales à se poser sont :

  • Ai-je le taux plein à l’age légal ? Après avoir fait réaliser un audit précis de ma carrière…
  • A quels types de rachat ai-je le droit d’opter ?
  • En combien de mois ou d’année le gain absorbera-t-il le coût ?

Reprenons en détail !

Quelques temps avant l’âge de la retraite, toute personne qui se renseigne concernant ses futures pensions fera face à l’interrogation suivante : aurais-je ma retraite pleine et entière ?

Afin d’obtenir le taux plein dès 62 ans (pour les assurés nés à compter de 1955), il convient de réunir un nombre de trimestre égal à la durée de référence. Rappelons d’ores et déjà que l’obtention du taux plein impacte les conditions d’un éventuel cumul emploi-retraite. Par exemple, pour un assuré né en 1955, il faut réunir 166 trimestres sur l’ensemble de la carrière.

Lorsque cette durée n’est pas atteinte, ou lorsqu’on envisage une retraite anticipée, il convient d’étudier l’opportunité d’un rachat de trimestre. Et plus particulièrement, de définir quel dispositif de rachat de trimestre utiliser afin d’optimiser sa situation.

En effet, il existe plusieurs mesures permettant d’acquérir des trimestres supplémentaires :

  • Le Versement Pour La Retraite, mis en place par la Loi Fillon.
  • Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin.
  • Le rachat des périodes d’apprentissage.

Les coûts de rachat varient selon l’âge de l’assuré, ses revenus, le dispositif utilisé et le régime compétent pour cette démarche. Selon le cas, ces rachats peuvent également faire l’objet d’une réduction fiscale. Par ailleurs, certains rachats impactent les possibilités de départ anticipé, d’autres non.

Ouvert à tous les assurés, le Versement Pour La Retraite est le rachat le plus communément rencontré. Le législateur offre deux possibilités :

  • Un rachat avec l’option 1 permet d’agir sur le taux de vos futures pensions, et donc d’anticiper l’obtention du taux plein
  • Un rachat avec l’option 2 permet d’agir sur le taux des futures pensions, mais également sur le nombre de trimestres payés par le régime compétent pour ce rachat.

Le choix de l’option 2 entrainera une majoration de pension supérieure à l’option 1. Toutefois, le coût de cette option est plus élevé.

Il existe également une modalité de rachat à tarif réduit pour certains assurés, en fonction de leur situation actuelle ou passée.

Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin est uniquement ouvert aux indépendants non libéraux. Ce rachat présente un coût plus avantageux que le Versement Pour La Retraite, mais ne peux porter que sur les dernières années d’activité.

Le rachat de cotisations arriérées au titre des périodes d’apprentissage, souvent intéressant, est en voie de disparition. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le contrat d’apprentissage soit signé avant le 1er juillet 1972. Toutefois, les apprentis ayant signé leur contrat après cette date peuvent bénéficier d’un Versement Pour La Retraite à tarif réduit.

Dans tous les cas, l’intérêt d’un rachat de trimestre doit être étudié en parallèle d’une vérification exhaustive de votre carrière. Quoi de plus dommageable qu’un rachat effectué en lieu et place d’une régularisation « gratuite » d’une période manquante.

Suite à la vérification de votre carrière, la pertinence du rachat doit s’apprécier au regard de la durée d’amortissement :

  • Gain issu du rachat (supplément de pension ; possibilité de prendre vos retraites plus tôt ; impact sur les possibilités de cumul emploi-retraite)
  • Coût du rachat (en tenant compte de l’éventuelle réduction fiscale !)

Les crédits d’impôts ou réductions d’impôt ne poseront pas de problème pour l’année blanche, puisqu’ils seront remboursés en septembre 2019. En revanche, pour les charges déductibles du revenu imposable, l’avantage fiscal sera perdu.

Concrètement, le Versement pour la Retraite (comme le Rachat Madelin) est considéré comme une charge déductible d’un revenu imposable, c’est-à-dire qu’il est retranché directement des revenus professionnels. En revanche, la partie excédant ce revenu imposable est considérée comme une réduction fiscale, à inscrire dans la fameuse cas 6DD.

En combien de mois ou d’années le gain absorbera-t-il le coût ?

Le savoir-faire d’Origami & Co vous permettra de répondre à cette question et d’arbitrer vos choix :

Une retraite choisie se prépare dès aujourd’hui !

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Circuit de votre demande de retraite des régimes salariés

Faire valoir vos droits à la retraite peut relever du parcours du combattant.

Pour plus de clarté, nous avons réalisé une infographie vous éclairant sur le cheminement interne de votre demande au sein des caisses des régimes alignés et des caisses complémentaires.

Nous confier cette étape importante de votre vie est l’assurance de percevoir les bons montants à la bonne date sans tracas !

  

Les experts techniques d’Origami & Co

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Vos droits à la retraite : comment se valident les périodes de chômage ?

Outre les activités salariées, ou non-salariées, qui seront prises en compte pour le calcul de vos retraites, le législateur a également prévu que certaines périodes d’inactivités puissent être valorisées. C’est notamment le cas des périodes de chômage qui s’inscrivent parmi les périodes dites « assimilées ».

Il convient de distinguer les modalités de validation selon le régime compétent. Est compétent le régime auprès duquel vous avez acquis ou conservé la qualité d’assuré social au début de la période de chômage.

› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes alignés: Régime Général des salariées, Sécurité Sociale des indépendants et Mutualité Sociale Agricole (hors chef exploitant).

Lorsque les conditions sont réunies et sur présentation des justificatifs suffisants, la période de chômage est validée à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation.

Il existe pour les périodes de chômages avant 2011 la possibilité pour un dirigeant salarié sous certaines conditions de valider une année de chômage non indemnisée.

Exemple :

M. DUPONT est indemnisé du 01/02/1995 au 31/07/1995 par Pôle Emploi, soit 181 jours consécutifs. Le calcul s’effectue donc ainsi : 181/50 = 3,62 arrondi à l’entier inférieur, soit 3 trimestres.

Ainsi, il n’est pas nécessaire d’être allocataire sur l’année entière pour obtenir quatre trimestres au titre du chômage. Notons également que la période de carence précédant l’indemnisation doit être prise en compte.

Les justificatifs nécessaires et la durée maximale de chômage retenue varient selon les paramètres suivants :

  • Périodes de chômages antérieures ou postérieures au 01/01/1980
  • Chômage avec ou sans indemnisation
  • Chômage non indemnisé suivant ou non une période d’indemnisation
  • Âge de l’assuré à la date de cessation de l’indemnisation
  • Nombre de trimestre acquis sur l’ensemble de la carrière

› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes complémentaires salariés (ARRCO-AGIRC et IRCANTEC)

Les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (secteur privé) fonctionnent par acquisition de points, et non de trimestres. Des points gratuits peuvent alors être attribués, sur l’intégralité de la période indemnisée.

Les périodes de chômage sans indemnisation ne seront donc pas retenues.

Le montant des droits obtenus tiendra compte :

  • De la nature de l’indemnisation (Aide au Retour à l’emploi, Allocation Spéciale de Solidarité…)
  • Du taux de cotisation appliqué lors du dernier emploi qui a ouvert droit à l’indemnisation
  • De l’année concernée par l’indemnisation

Cas particulier :

Les anciens dirigeants de société, qui exerçaient leur activité dans le cadre d’un mandat social, ne sont pas concernés par cette attribution de points gratuits au titre des périodes de chômage consécutives à la cessation du mandat.

La possibilité d’acquisition de points est uniquement ouverte aux ex-mandataires sociaux qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Relever des régimes AGIRC et ARRCO à la date de la cessation du contrat de mandat,
  • Être indemnisé, au titre des périodes de privation d’emploi, par la GSC (Garantie sociale du chef d’entreprise)

Auprès de l’IRCANTEC (secteur public), il s’agit d’une allocation perte d’emploi versée directement par l’employeur. Cette allocation peut également ouvrir droit à la validation de points. Il convient de distinguer deux situations :

  • Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points sont calculés, pour l’intégralité de la période indemnisée, sur la base du salaire journalier de référence qui a servi à déterminer le montant de l’indemnisation.
  • Les allocations de chômage n’ont pas été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points gratuits peuvent être attribués, dans la limite d’un an, sur la base du SMIC.

Précisons enfin que les professionnels libéraux, cotisants auprès de la CNAVPL, ne bénéficie d’aucune attribution de droits au titre des périodes de chômages consécutives à la cessation d’une activité libérale.

Pour conclure, ces périodes de chômage peuvent être déterminantes pour atteindre le taux plein, réduire le nombre de trimestres à racheter ou minimiser une décote mais encore faut-il qu’elles soient correctement enregistrées…

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Décryptage des principales aides destinées aux assurés ayant de faibles revenus

aide retraite

Le minimum contributif

C’est une majoration de la pension de retraite. La pension des Régimes Alignés (Régime Général, MSA Salariée et Sécurité Sociale des Indépendants) peut être majorée au titre du Minimum Contributif. Le minimum contributif n’est pas soumis à conditions de ressources, au contraire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Ce Minimum Contributif s’applique uniquement aux assurés dont :

  • Le montant global des pensions perçues s’élève à 1 160,04 € brut mensuel (valeur 2018)
  • Les pensions de retraites sont versées, en intégralité, à taux plein.

Par ailleurs, le montant versé au titre du Minimum Contributif est majoré lorsque l’assuré réunit 120 trimestres cotisés sur sa carrière. Afin de soutenir les assurés les plus défavorisés au regard des droits à retraite, la règlementation prévoit plusieurs dispositifs. Nous évoquons ci-dessous les principales mesures existantes.

L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)

Instaurée depuis le 1er janvier 2006, elle remplace les différentes prestations qui intervenaient dans le cadre du minimum vieillesse. Le versement de cette allocation n’est pas conditionné par le montant de la retraite perçu.

Il convient par contre de réunir les critères suivants pour en bénéficier :

  • Avoir atteint l’âge de 65 ans (sauf cas particuliers tel que l’inaptitude au travail et le handicap)
  • Demander à percevoir l’intégralité de ses pensions
  • Résider en France, ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer.
  • Bénéficier de ressources inférieures aux montants suivants :
Plafond annuel Personne seule : Plafond mensuel Personne seule : Plafond annuel
Couple :
Plafond mensuel
Couple :
​9 638,42 € ​803,20 € ​14 963,65 € ​1 246,97 €

Lorsque le total de l’allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l’allocation est réduite du montant du dépassement.

Exemple : si une personne seule a des ressources de  6000€/an, le montant de l’ASPA sera de 3 638, 42€ soit 9 638,42€ –  6000€.

Important : Les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent être récupérées par l’organisme payeur lors de la succession, en fonction du montant de l’actif successoral.

Ainsi, la pension calculée par les Régimes Alignés est comparée au montant total du Minimum Contributif. Lorsque les conditions sont réunies, l’assuré perçoit la différence entre ces deux montants.

L’ADR (Aide au Départ en Retraite)

Ce dispositif ne concerne que les Indépendants. Cette aide, précédemment versée par le RSI, est reprise par la Sécurité Sociale des Indépendants selon les mêmes modalités.

L’indépendant doit respecter les conditions suivantes pour en bénéficier :

  • Etre en activité et cotiser à la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’à la date de départ à la retraite
  • Remplir les conditions d’âge légal de la retraite
  • Avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement à la Sécurité Sociale des Indépendants sur l’ensemble de sa carrière
  • Avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité à la Sécurité Sociale des Indépendants
  • Avoir un montant de revenu imposable, pour les deux années civiles précédant le départ à la retraite, inférieur à celui du seuil d’imposition fixé par l’administration fiscale. Pour être plus clair cela concerne ceux qui sont exonérés de prélèvements sociaux.

L’aide est versée sous forme de capital, dont le montant est à l’appréciation de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale. L’aide est non renouvelable.

Compte tenu de la pluralité des régimes de retraite, la liste n’est pas exhaustive et d’autres dispositifs peuvent exister notamment pour les assurés relevant d’un régime spécial.

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Retraite & CIPAV : qu’implique la refonte ?

cipav refonte

Si vous cotisez antérieurement au 1/01/19 et que vous ne relevez pas de la dizaine de métiers conservés par la CIPAV, vous pouvez choisir :

  • Soit de maintenir votre affiliation auprès de la CIPAV ;
  • Soit de demander votre affiliation auprès du Régime Général avec reprise des droits acquis auprès de la CIPAV.

Ce droit d’option pourra s’exercer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, avec un caractère définitif. Lorsque l’option est exercée, le montant de la pension du régime de base est calculé à la date d’effet du changement d’affiliation. Il est ensuite fait application d’un coefficient de revalorisation lors de la liquidation définitive des droits. Les droits acquis auprès du régime complémentaire CIPAV sont convertis dans le Régime Complémentaire des Indépendants.

Quel est l’impact sur vos futures pensions de retraite ?

A ce jour, il est malheureusement impossible d’étudier précisément l’impact financier d’un tel changement. En effet, certains paramètres de calcul restent inconnus, et notamment le coefficient de conversion pour les points de retraite complémentaire.

Néanmoins, plusieurs tendances se dégagent :

  • La volonté du législateur est d’augmenter progressivement les cotisations sociales des non-salariés, à hauteur de celles des salariés. Dans un premier temps, pour l’année 2018, le montant des cotisations sociales du nouvel affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants sera proche de celui payé par l’ancien affilié au RSI.
  • L’impact de ce choix (Sécurité Sociale des Indépendants ou CIPAV) ne se limitera pas aux montants des cotisations. Règles de validation des périodes assimilées, possibilité et coût des rachats,  mécanismes de calcul de la pension : tous ces éléments différenciés peuvent rendre le droit d’option très intéressant pour certains… et pas du tout pour d’autres !

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Nos experts ont décrypté pour vous le dispositif de retraite progressive

Retraite progressive

La retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une fraction des futures pensions de retraite, dès l’âge de 60 ans, en parallèle d’une activité professionnelle réduite.

Point important : la perception d’une retraite progressive ne gèle pas les droits à retraite. Les cotisations versées dans le cadres de l’activité réduite seront donc prises en compte lors de la liquidation définitive des droits à retraite.

Cette mesure concerne :

  • Les salariés (à l’exception des mandataires sociaux), lorsqu’ils exercent une ou plusieurs activités à temps partiel.
    Dans ce cas, la fraction de pension est égale à : 100% – Quotité de temps de travail. Cette quotité de travail à temps partiel ne peut être ni inférieure à 40 %, ni supérieure à 80 %.
  • Les indépendants (à l’exception des professionnels libéraux), lorsqu’ils réduisent leur activité.
    Jusqu’au 31/12/2017, la réduction de l’activité était appréciée par rapport à la diminution des revenus déclarés auprès du RSI. Les revenus réduits étaient comparés à la moyenne des revenus enregistrés au cours des cinq dernières années précédant la demande de retraite progressive.
    La fraction de pension servie à titre provisionnel au cours de l’année N était révisé au 1er juillet de l’année N+1 en fonction des revenus réel de l’année N.
    Suite à la suppression du RSI, la Sécurité Sociale des Indépendants reprend le dispositif existant et les modalités d’applications sont inchangées à ce jour.

Pour bénéficier du dispositif de retraite progressive, il convient de réunir les conditions suivantes :

  • Avoir l’âge légal de départ à la retraite diminué de 2 années (sans être < 60 ans).
  • Justifier au moins de 150 trimestres d’assurance tous régimes de retraite confondus.

Une utilisation judicieuse de cette mesure, en veillant au respect des conditions nécessaires est un véritable outil d’optimisation pour votre fin de carrière. Elle peut notamment constituer une alternative à un départ en retraite anticipée, tout en accumulant des droits pour ses futures pensions. Enfin, ce dispositif est un outil de gestion, permettant une réduction de charges sociales.

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CIPAV & reprise des affiliés par le Régime Général : opportunité ou danger ?

réforme cipav

Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 prévoit la reprise, par le Régime Général, des assurés affiliés aux RSI, ainsi que celle de l’essentiel des adhérents à la CIPAV.

La réforme prévoit que le périmètre des affiliés à la CIPAV soit fortement resserré, passant d’environ 150 métiers à une dizaine de métiers. Comme le RSI, il est probable que la CIPAV subisse les conséquences d’une image écornée auprès de l’opinion publique. Par conséquent, la CIPAV va perdre un flux important de nouveaux adhérents à compter du 1er janvier 2018.

Pour les assurés affiliés auprès de la CIPAV antérieurement au 1er janvier 2018, et ne relevant pas de la dizaine de métiers conservés par la CIPAV, ils pourront choisir :

  • Soit de maintenir leur affiliation auprès de la CIPAV
  • Soit de demander leur affiliation auprès du Régime Général avec reprise des droits acquis auprès de la CIPAV.

Ce droit d’option pourra s’exercer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

Au regard de la communication actuelle de la CIPAV,  il convient d’apporter quelques précisions sur cet éventuel transfert des droits CIPAV auprès du Régime Général :

  • La nouvelle règlementation du Régime Général prévoit des dispositions spécifiques aux assurés non-salariés, ainsi qu’un fonctionnement dédié.

Ainsi, des taux de cotisations spécifiques aux non-salariés seront appliqués. Rien ne permet pour l’instant de prédire une forte hausse des cotisations pour les anciens assurés CIPAV qui basculeraient auprès du Régime Général.

  • L’affiliation au sein du Régime Général prend effet au 1er janvier de l’année suivant l’exercice du droit d’option.
  • A cette date, le nombre de points acquis au régime de base CIPAV et la valeur du point seront figés. Lors de la liquidation de la pension, ces données seront utilisées pour le calcul du montant à verser, avec application d’un coefficient de revalorisation.
  • A cette même date, les points acquis auprès du régime complémentaire CIPAV seront convertis dans le Régime Complémentaire des Indépendants.

Pour connaitre les conséquences d’un tel choix, nos experts calculent les scénarios comparatifs permettant ainsi de pouvoir vous décider en connaissance de cause !

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Cession d’entreprise & retraite : vers un dispositif moins avantageux pour 2018

cession d'entreprise

L’obtention des pensions de retraite est parfois l’occasion de cesser votre activité professionnelle. Ainsi, nombre de dirigeants effectuent la cession de leur entreprise et leur demande de retraite dans un timing resserré.

Sous la pression du mouvement dit des « pigeons », le législateur a instauré un dispositif d’exonération fiscal renforcé pour les plus-values de cession d’entreprises réalisées à cette occasion.

Jusqu’au 31 décembre 2017, et lorsque la date d’effet des retraites est située dans un délai de deux ans avant ou après cette fameuse date d’effet, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société sont, sous certaines conditions, réduites selon les modalités suivantes :

  • Application d’un abattement fixe de 500 000 €
  • Application d’un abattement proportionnel sur le reliquat de plus-values éventuellement subsistant. Plus la durée de détention des titres est longue, plus le pourcentage d’abattement se renforce.

En remplacement de ce dispositif expirant au 31 décembre 2017, le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit une nouvelle version, moins avantageuse.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022, il est prévu que seul l’abattement fixe de 500 000 € soit appliqué sur les plus-values de cession.

Une clause de sauvegarde permettrait toutefois de conserver l’abattement proportionnel lorsque les parts ou actions de PME de moins de dix ans ont été acquises avant le 31 décembre 2017. Dans ce cas, le dirigeant ne pourra pas cumuler les deux abattements ; il faudra choisir entre l’abattement proportionnel et l’abattement fixe de 500 000 €.

Pour prévoir, il faut anticiper et c’est la raison pour laquelle Origami & Co propose de vous accompagner sur ce type de décision !

Les experts techniques d’Origami & Co

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Film conférences retraite expatriés – Montréal – Octobre 2017

Visionner la vidéo synthèse de notre semaine de conférences « La retraite des expatriés » qui s’est déroulée à Montréal du 16 au 20 Octobre 2017.
Vous êtes expatrié ? Rendez-vous sur notre page dédiée pour obtenir plus d’informations.

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Relevé de carrière : Comment vérifier vos revenus ?

Relevé de carrière - Comment vérifier vos revenus ?

Quelle que soit la nature de l’activité exercée, les cotisations versées au titre de la retraite sont calculées sur une assiette de revenu, qu’elle soit réelle ou forfaitaire. Cette assiette est variable en fonction du statut et du régime concerné.

Le législateur détermine chaque année le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 : 39 228 €). Chaque régime établit alors sa grille de cotisations (cotisations minimales, cotisations maximales) en fonction de ce PASS.

Par exemple, un salarié cadre du secteur privé cotisera de la manière suivante :

AssietteTaux (salarial + patronal)
Régime Général 39 228 € (PASS)15,45%
Complémentaire ARRCO (non cadre) 39 228 € (PASS)7,75%
Complémentaire AGIRC Tranche B (cadre) De 39 228 € (PASS) à 156 912 € (4 PASS)20,55%
Complémentaire AGIRC Tranche C (cadre) De 156 912 € (4 PASS) à 313 824 € (8 PASS)20,55%

Pour un salarié, le salaire soumis à cotisation est le salaire brut.
Ainsi, les droits enregistrés par les caisses de retraite ne correspondent jamais à la rémunération nette ou à la rémunération imposable.
En raison du plafonnement des assiettes de cotisations, les droits enregistrés par les caisses de retraite ne correspondent pas toujours au salaire brut, sauf à avoir bénéficié d’une rémunération inférieure au PASS durant l’ensemble de sa carrière.

Par exemple, les salaires enregistrés au Régime Général et servant à déterminer le Salaire Annuel Moyen sont limités au PASS. De facto, ce plafonnement limite également le montant de la pension pouvant être versée par le Régime Général.
Outre ces plafonnements d’assiette, certains statuts entraînent des exonérations de cotisations, partielles ou totales, qui impacteront la constitution de votre retraite.

Notons également que certaines entreprises appliquent des taux de cotisations supérieurs au taux légal au titre des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.
Les salariés de ces entreprises bénéficieront donc d’une pension ARRCO/AGIRC sensiblement majorée.

On peut donc constater que la vérification n’est pas si simple.

En effet, une reconstitution exhaustive de votre carrière est fortement conseillée compte tenu d’un certain nombre d’anomalies qui se glissent, au fur et à mesure, dans les enregistrements effectués par les caisses.

C’est la raison pour laquelle notre intervention se justifie pour aboutir à un conseil au plus proche de la réalité et vous garantir de percevoir vos retraites du montant réellement dû.

Les experts techniques d’Origami & Co