Quelle que soit la nature de l’activité exercée, les cotisations versées au titre de la retraite sont calculées sur une assiette de revenu, qu’elle soit réelle ou forfaitaire. Cette assiette est variable en fonction du statut et du régime concerné.
Le législateur détermine chaque année le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 : 39 228 €). Chaque régime établit alors sa grille de cotisations (cotisations minimales, cotisations maximales) en fonction de ce PASS.
Par exemple, un salarié cadre du secteur privé cotisera de la manière suivante :
[av_table purpose=’tabular’ pricing_table_design=’avia_pricing_minimal’ pricing_hidden_cells=” caption=” responsive_styling=’avia_responsive_table’ custom_class=” av_uid=’av-zrxs7f’] [av_row row_style=’avia-heading-row’ av_uid=’av-yds0hn’][av_cell col_style=’avia-desc-col’ av_uid=’av-wiayi3′][/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-upqxdn’]Assiette[/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-2w1r7v’]Taux (salarial + patronal)[/av_cell][/av_row] [av_row row_style=” av_uid=’av-r2k28b’][av_cell col_style=’avia-desc-col’ av_uid=’av-pxd2vv’]Régime Général [/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-no373f’]39 228 € (PASS)[/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-morz7f’]15,45%[/av_cell][/av_row] [av_row row_style=” av_uid=’av-kyo1dn’][av_cell col_style=’avia-desc-col’ av_uid=’av-j5wpwr’]Complémentaire ARRCO (non cadre) [/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-hzdxvv’]39 228 € (PASS)[/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-g2b8a3′]7,75%[/av_cell][/av_row] [av_row row_style=” av_uid=’av-e1xk9n’][av_cell col_style=’avia-desc-col’ av_uid=’av-d7ryh7′]Complémentaire AGIRC Tranche B (cadre) [/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-a7pcqz’]De 39 228 € (PASS) à 156 912 € (4 PASS)[/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-9kfazv’]20,55%[/av_cell][/av_row] [av_row row_style=” av_uid=’av-6y4123′][av_cell col_style=’avia-desc-col’ av_uid=’av-633k5n’]Complémentaire AGIRC Tranche C (cadre) [/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-4pdnff’]De 156 912 € (4 PASS) à 313 824 € (8 PASS)[/av_cell][av_cell col_style=” av_uid=’av-243o2z’]20,55%[/av_cell][/av_row] [/av_table]
Pour un salarié, le salaire soumis à cotisation est le salaire brut.
Ainsi, les droits enregistrés par les caisses de retraite ne correspondent jamais à la rémunération nette ou à la rémunération imposable.
En raison du plafonnement des assiettes de cotisations, les droits enregistrés par les caisses de retraite ne correspondent pas toujours au salaire brut, sauf à avoir bénéficié d’une rémunération inférieure au PASS durant l’ensemble de sa carrière.
Par exemple, les salaires enregistrés au Régime Général et servant à déterminer le Salaire Annuel Moyen sont limités au PASS. De facto, ce plafonnement limite également le montant de la pension pouvant être versée par le Régime Général.
Outre ces plafonnements d’assiette, certains statuts entraînent des exonérations de cotisations, partielles ou totales, qui impacteront la constitution de votre retraite.
Notons également que certaines entreprises appliquent des taux de cotisations supérieurs au taux légal au titre des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.
Les salariés de ces entreprises bénéficieront donc d’une pension ARRCO/AGIRC sensiblement majorée.
On peut donc constater que la vérification n’est pas si simple.
En effet, une reconstitution exhaustive de votre carrière est fortement conseillée compte tenu d’un certain nombre d’anomalies qui se glissent, au fur et à mesure, dans les enregistrements effectués par les caisses.
C’est la raison pour laquelle notre intervention se justifie pour aboutir à un conseil au plus proche de la réalité et vous garantir de percevoir vos retraites du montant réellement dû.
Les experts techniques d’Origami & Co
