La retraite des personnels navigants professionnels de l’aviation civile est régie par un régime dit « autonome ». Ces derniers n’entrent pas dans la « case » des professions libérales. Il s’agit d’un régime de retraite spécifique.

1° Les personnes affiliées à la CRPN :

L’affiliation à la CRPN est obligatoire pour les personnes exerçant une activité rémunérée en tant que personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile française.

Nous retrouvons par exemple :

• Les pilotes de ligne ;
• Les officiers mécaniciens navigants
• Les personnels navigants commerciaux.

L’affiliation à ce régime est automatique.

2° Les conditions d’ouverture des droits à pension :

Comme les régimes de retraite « classique », la liquidation des droits à pension est encadrée par des critères d’âge et de durée d’activité exprimée en annuités cotisées.

• L’âge minimal pour une liquidation de la retraite est fixé à 50 ans. Le départ avant 60 ans est conditionné à un minimum de 20 annuités. En l’absence de ce seuil minimal, la pension ne pourra être liquidée qu’à compter de 60 ans.
• Le taux plein est accordé à partir de 30 annuités. Entre 20 et 30 annuités, la liquidation sera soumise à une décote de 5% par année manquante.

3° Le calcul de la pension

Comme pour la pension du régime général, la pension CRPN est calculée sur la base de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération. Les salaires sont actualisés selon un indice d’évolution des salaires du secteur.

Après avoir calculé ce salaire de référence, deux tranches seront appliquées selon les plafonds de la Sécurité Sociale :

• 1^ère tranche : Jusqu’à 4 fois le plafond de la sécurité sociale : Le taux de liquidation sera de 1,85% par annuité.
• 2^ème tranche : Entre 4 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale : Le taux de liquidation sera réduit à 1,40% par annuité.

Enfin, des bonifications et majorations pourrons être appliquées, celles-ci sont similaires aux régimes classiques :

• La bonification pour enfant : Cette dernière est accordée aux affiliés ayant élevé au moins 3 enfants.
• La majoration temporaire qui sera versée entre 55 et 64 ans sous conditions.

4° Les nouveautés

Pour atténuer l’effet du relèvement progressif à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite du régime de base, 3 nouvelles prestations temporaires, pourront, sous conditions, s’ajouter à la pension de retraite CRPN. La prestation n°1 étant la majoration temporaire précitée.

• Prestation 2 : Un doublement de la majoration versée entre 62 ans et l’âge légal de départ à la retraite du régime de base. Des conditions très strictes devront être remplies.
• Prestation 3 : Cette prestations sera versée après épuisements des droits à l’assurance chômage et ce, jusqu’à l’$âge du taux plein dans le régime de base, ou jusqu’à ce que l’affilié justifie de la durée d’assurance nécessaire au régime de base pour bénéficier du taux plein.
• Prestation 4 : Un doublement de la majoration en cas d’inaptitude permanente.

Ce régime se distingue donc par ses règles dérogatoires au droit commun notamment en matière d’âge de départ, de durée d’assurance et de modalité de liquidation.

C’est un régime complexe qui mérite un accompagnement précis pour vérifier l’acquisition de ses droits et profiter du meilleur départ à la retraite. Origami&Co maitrise ce régime particulier et se charge de votre accompagnement.