Voici la réglementation actuelle concernant la prise en compte du chômage partiel.
1. Assurance Retraite
Plusieurs Allocations servies par Pôle emploi permettent de valider des trimestres assimilés, et notamment :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- l’allocation équivalent retraite ;
- l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi ;
- l’allocation de solidarité spécifique ;
- l’allocation chômeurs âgés ;
- l’allocation temporaire d’attente.
L’indemnisation du chômage partiel ne fait pas partie des allocations visées par la réglementation. A ce titre, aucune période assimilée n’est validée.
Conséquence : aucun trimestre n’est validé, aucun salaire n’est remonté. Compte tenu de la réglementation actuelle, qui permet à un salarié au SMIC de valider ses 4 trimestres seulement en 4 mois d’activité, il y a très peu d’assurés qui perdront des trimestres en raison de la mise en place d’un chômage partiel. Cela ne concernera que les gens avec une activité réduite, et même très réduite.
En revanche, nous risquons d’avoir un impact sur le SAM dans de nombreux cas, puisque le revenu pris en compte en 2020 par l’Assurance Retraite sera réduit pour les personnes mis au chômage partiel.
2. AGIRC-ARRCO
Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO permet l’attribution de points pour les périodes de chômage partiel, mais seulement au-delà de la 60éme heure. C’est le même fonctionnement que, par exemple, l’attribution de points pour les périodes de maladie, qui débute elle au-delà du 60ème jour.
Conséquence : il y aura une légère perte de droits pour les assurés mis au chômage partiel. Cette perte de droits sera néanmoins limité à deux mois (60 jours). Au-delà, l’attribution de droits compensera approximativement la perte de salaire.
Pour les férus de calcul, l’AGIRC ARRCO calculera les points attribués sur la base d’un salaire fictif égal à :
S = (R x -C-60) / (T-C)
R = rémunérations versées pour la période d’emploi dans l’année
C = Heures indemnisées au titre de l’activité partielle
T = Heures de la période d’emploi (1 820 heures pour une année complète)
Les experts d’Origami & Co
