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Afin de palier aux incidences sur la vie professionnelle, et donc sur les droits à la retraite, de certaines situations et incidents de la vie, les régimes ont mis en place des mécanismes permettant d’atténuer l’impact de ces événements sur les pensions.

Ces mécanismes sont nombreux et diffèrent selon la caisse en cause. Il convient donc de les classer selon qu’ils influent sur la date de départ en retraite ou sur les droits acquis.

a. Age de départ en retraite

Pour rappel, selon la législation actuellement en vigueur, l’ouverture des droits est fixée à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. A cette date, pour percevoir ses droits sans minoration définitive, encore faut-il justifier de l’acquisition d’au minimum du nombre de trimestres requis pour sa génération (entre 166 et 172 selon l’année de naissance). A défaut de valider ce nombre de trimestres, vous avez la possibilité de liquider vos droits dès 62 ans mais ils seront définitivement minorés par toutes les caisses auxquelles vous avez été affilié. Pour ne pas subir cette décote définitive, vous devrez travailler plus longtemps pour valider les trimestres manquants, racheter des trimestres ou bien atteindre l’âge du taux plein automatique sans conditions de trimestres acquis, fixé à 67 ans.

Toutefois, des exceptions existent si vous vous trouvez dans des situations particulières restreignant ou empêchant votre maintien dans l’emploi. En effet, la législation en vigueur accorde le taux plein à 62 ans pour les assurés titulaires d’une pension d’invalidité, ceux reconnus inaptes au travail ou encore les assurés handicapés justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50%. Pour ces derniers, le taux plein sera alors accordé sans considération du nombre de trimestres validés sur l’intégralité de la carrière.

Les règles sont néanmoins complexes et vont différer selon l’origine du taux d’incapacité. En effet, en cas d’inaptitude au travail et un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, il sera nécessaire que le médecin-conseil de la CARSAT (ou CNAV) soit saisi pour confirmer l’état d’inaptitude. En revanche, si vous justifiez d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, disposez d’une CMI (carte mobilité inclusion) reconnaissant au moins 80% d’inaptitude, ou encore si vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé, vous serez exonéré du contrôle par le médecin conseil.

Ces dispositions sont à ne pas confondre avec les règles de l’incapacité relevant de la législation des accidents du travail et maladie professionnelle. Dans ce cas, il est possible de bénéficier du taux plein dès 60 ans. Selon le taux d’incapacité permanente reconnue, il sera nécessaire de recueillir l’avis favorable du médecin-conseil de la sécurité sociale ou l’accord de la commission pluridisciplinaire de la CARSAT (ou CNAV).

Il existe également des dispositions particulières pour les personnes bénéficiant de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) qui bénéficient de l’ouverture de leurs droits dès 60 ans et du taux plein automatique à 65 ans.

Enfin, la durée d’assurance requise pour le taux plein est raccourcie pour les assurés handicapés. Ces derniers vont pouvoir bénéficier du taux plein à partir de 55 ans. Pour ce faire, le nombre de trimestres requis est diminué selon l’âge de départ en retraite choisie (entre 55 et 59 ans) mais il faudra justifier d’une concomitance de la reconnaissance de son handicap durant ses périodes de travail cotisés. La justification se fait par le biais de plusieurs décisions rendues par la COTOREP ou la CDAPH. En revanche, la simple carte de stationnement pour personnes handicapées peut ne pas suffire pour bénéficier du départ anticipé à taux plein.

Pour les travailleurs non-salariés et professionnels libéraux, des dispositions similaires sont prévues s’agissant de l’obtention du taux plein de manière automatique à 62 ans en cas d’inaptitude ou le départ anticipé pour l’assuré handicapé. Dans ce cas, l’inaptitude devra être constatée par la Commission de l’Inaptitude, et après avis du médecin conseil.

b. Les droits acquis

Lorsque vous êtes dans l’incapacité de subvenir à vos besoins par votre travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la sécurité sociale, d’une pension d’invalidité ou encore d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle. Dans ce cas, vous ne cotisez donc pas pour vos pensions de retraite. Néanmoins, des droits sont accordés en raison de votre état de santé.

En effet, si par principe, un trimestre d’assurance se valide selon une certaine rémunération perçue (1 572€ à partir du 01/01/2022), il est accordé des trimestres dis « assimilés » pour les personnes se trouvant dans l’incapacité de travailler.

Par exemple, les bénéficiaires d’indemnités journalières de la sécurité sociale ou d’une rente d’invalidité ou accident du travail, valident des trimestres. Ainsi, en cas d’arrêt de travail à raison de la maladie, chaque période de perception d’indemnités journalières de 60 jours permet la validation d’un trimestre. Il en est de même en cas d’accident du travail.

Toutefois, les salariés et les chefs d’entreprise ne valident pas de salaires ou de revenus au titre de ces périodes. Ainsi, il y a donc une incidence de la maladie sur le calcul du salaire annuel moyen (SAM) ou revenu annuel moyen (RAM) car les revenus de remplacement perçus sont négligés.

Pour les artisans et commerçants, il est prévu depuis 2013 l’attribution de points RCI gratuits au titre de « l’incapacité métier » en fonction des points déjà acquis et de la durée d’affiliation au régime. Ces derniers, comme les salariés, valident des trimestres d’assurance pour chaque trimestre de perception de la pension d’invalidité.

Il est important de noter que pour les professionnels libéraux, aucun droit gratuit n’est validé à ce jour au titre de la maladie contrairement aux salariés du privé. Seule l’incapacité constatée par la caisse permet l’exonération de cotisation voire l’attribution de points de retraite complémentaire gratuits, en fonction de la caisse dont vous dépendez (par exemple des points gratuits complémentaires sont accordés par la CIPAV ou la CARMF).

En définitive, Il n’y a donc pour l’heure aucune harmonisation des dispositions applicables aux assurés, car les règles diffèrent selon le statut professionnel. Si vous êtes concernés par une des situations mentionnées ci-dessus, il est important de préparer en amont votre départ en retraite, car vous pourriez bénéficier de votre retraite plus tôt que prévu. De plus, l’instruction de ce type de dossier par les caisses peut prendre du temps, nous vous conseillons donc de ne pas déposer votre dossier au dernier moment  et de vous entourer de conseil expert du sujet pour ne rien laisser passer !

Article 76 : Le dernier numéro du Revenu cite Origami&Co parmi les 5 "cabinets experts pour des bilans retraite" !

Le dernier numéro du Revenu cite Origami&Co parmi les 5 « cabinets experts pour des bilans retraite » !

Article 75 : Qu’est-ce que le rachat de trimestres Madelin ?

Il existe plusieurs types de rachat mais le plus avantageux reste le rachat Madelin mais encore faut-il connaitre les critères pour y prétendre ?

C’est la réponse détaillée que nous vous apportons dans notre article du mois !

C’est un dispositif qui concerne les assurés indépendants ou ceux qui sont radiés de la sécurité sociale des indépendant depuis moins d’un an (SSI / Ex RSI).

Il permet de compléter les trimestres des années où les revenus étaient trop faible pour valider 4 trimestres, même si aucun trimestre n’est validé.

Le rachat ne peux intervenir que dans les 6 dernières années dont le revenu définitif est connu.

Les conditions pour bénéficier de ce rachat sont :

  • L’assuré doit exercer à titre exclusive, durant la période faisant l’objet du rachat, une ou plusieurs activités artisanales, industrielles ou commerciales.
  • Il doit avoir exercer cette activité sur une année civile complète
  • L’assuré doit être à jour de ses cotisations vieillesse, invalidité et décès, hors majoration.

Le rachat Madelin est plus intéressant et moins onéreux que les autres types de rachat car le montant d’un trimestre est calculé sur la base de l’âge de l’assuré, et la moyenne de ses revenus (en tant qu’indépendant) des années antérieures à l’année de la demande du rachat.

Mais surtout, il n’est pas limité à 12 trimestres comme le versement pour la retraite pour des années d’études ou années civiles incomplètes.

Ces trimestres rachetés sont pris en compte pour le taux de la liquidation, la durée d’assurance et pour le calcul du Salaire Annuel Moyen.

Contrairement aux autres rachats, les trimestres rachetés sont considérés comme des trimestres cotisés, et par conséquent pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue.

Connaitre la règlementation est un moyen de bonifier ses droits à moindre coût.

Wassim Alsayed
Expert retraite Origami & Co

Article 74 : Les Echos Week-end parle d’Origami&Co dans l’article « Retraite : les stratégies pour doper ses revenus »

Les Echos Week-end parle d’Origami&Co dans l’article « Retraite : les stratégies pour doper ses revenus ».

 

cumul emploi retraite

A l’occasion de la création ou de la reprise d’une activité, le travailleur non salarié (ou professionnel libéral) va bénéficier d’exonérations ou d’adaptations de ses cotisations sociales, notamment de retraite de base. Ces dispositifs ont pour but de favoriser et aider les créateurs et les entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales obligatoires. Ces dispositifs sont à ne pas confondre avec les cotisations provisionnelles de début d’activité qui sont régularisées lorsque les revenus définitifs de l’indépendant sont connus.

Pour en bénéficier, il faut notamment être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, ou bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), ou encore avoir entre 18 et 26 ans.

Aucune formalité spécifique n’est à accomplir pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), elle est appliquée automatiquement.

1. Le travailleur non salarié

Pour le travailleur non salarié, l’adaptation de ses cotisations sociales ne va pas s’appliquer à toutes les cotisations. En effet, seules les cotisations maladie, de retraite de base et d’allocations familiales sont concernées.

Il va bénéficier automatiquement de l’ACRE sous la forme réductions de cotisations durant les 12 premiers mois de son activité. Ces exonérations vont être totales ou partielles en fonctions des revenus déclarés. Ainsi, s’il déclare des revenus inférieurs à 75% du Plafond Annuel de Sécurité sociale (PASS) soit 30 852€ en 2021, il sera totalement exonéré de cotisations. Toutefois, si les revenus sont supérieurs à ce montant et inférieur au PASS, l’exonération ne sera que partielle. Enfin, si les revenus excèdent le PASS (41 136€ en 2021) aucune exonération ne sera appliquée.

Du point de vue du régime de base pour la retraite, les trimestres sont validés en fonction du revenu déclaré. Pour 2021, le revenu validant un trimestre est de 1 537.50€, soit 6 150€ pour 4 trimestres. Si vous bénéficiez de l’exonération de cotisations, vous validerez quand même des trimestres en fonction de votre revenu déclaré.

2. Le professionnel libéral

S’agissant du professionnel libéral, un schéma similaire à celui du travailleur indépendant s’applique. L’exonération de cotisation concerne les cotisations de retraite de base, d’invalidité-décès, assurance maladie, maternité, veuvage et allocation familiales.

Le professionnel libéral, s’il bénéficie de l’ACRE, va être exonéré :

  • totalement de cotisations en cas de revenus inférieurs à 75% du PASS,
  • partiellement si ses revenus sont compris entre 75% et 100% du PASS et
  • sera redevable de toutes les cotisations si les revenus dépassent le PASS (41 136€ en 2021).

Pour le nombre de trimestres cotisés, il sera déterminé en fonction de son revenu annuel déclaré.

Contrairement au travailleur indépendant, le professionnel libéral va pouvoir bénéficier d’exonérations ou de réductions de cotisations au régime de retraite complémentaire, en fonction de sa caisse d’affiliation.

Exemple : si vous êtes affilié à la CIPAV, vous serez d’office dispensé de la cotisation au régime complémentaire. Sur demande, vous pourrez cotiser en classe A afin d’acquérir 36 points de retraite complémentaire pour votre première année d’activité. Toutefois, si vos revenus dépassent le PASS, vous serez redevable de la cotisation de retraite complémentaire en fonction de vos revenus et de votre classe d’affiliation.

En définitive, l’ACRE permet de réduire les cotisations dues par le chef d’entreprise ou le professionnel libéral lors de la création ou la reprise d’une activité. Du point de vue retraite, le dispositif permet de valider des trimestres en fonction des revenus, même en cas d’exonérations des cotisations.

Thomas Di Sotto
Expert retraite Origami & Co

Nous vous proposons de visionner l’interview de Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice d’Origami & Co, lors de son passage devant les caméras de Lyon Entreprise.

 

Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017.

Cette convention définit de nouvelles règles d’indemnisation et de contribution pour 3 ans. Elles sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

La durée maximale d’indemnisation est désormais fixée à :

  • 2 ans (730 jours) jusqu’à 53 ans
  • 2 ans et demi (913 jours) de 53 à 54 ans inclus
  • 3 ans (1.095 jours) à partir de 55 ans

Pour les seniors ayant épuisé leur droit, les allocations peuvent être maintenues jusqu’à la retraite à taux plein, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • être en cours d’indemnisation à 62 ans
  • être indemnisé depuis au moins 365 jours
  • justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années
  • justifier d’au moins 100 trimestres validés (et non pas cotisés)
  • ne pas pouvoir prétendre à la retraite à taux plein

Si vous êtes dans ce cas, il est recommandé de comparer les différents scénarios de calculs mettant en avant votre intérêt financier : retravailler ? percevoir vos pensions ? Si oui, à quelle date optimale ? Rester indemnisé jusqu’à… ?

Nos experts vous répondent précisément sur ces arbitrages !

Faire le meilleur choix

Le concept de la société Origami & Co, installée à Dardilly depuis mai 2017 : « un accompagnement et des conseils sur-mesure pour vous guider à faire les meilleurs choix dans votre départ à la retraite. »

Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice de la toute jeune entreprise a constaté un engouement certain pour le concept de la retraite progressive depuis deux ans.

« Depuis 2016 et le cumul emploi-retraite, le nombre de demandes de retraite progressive a plus que doublé sur une seule année, au niveau national. »

Pour autant, elle reconnaît que les objectifs des entreprises et des salariés ne sont pas les mêmes. « Pour l’entreprise, c’est avant tout le gain financier, même si la transmission du savoir-faire est annoncée. Pour le salarié, c’est avant tout le désir de partir en douceur tout en continuant à alimenter son quota de trimestres et de revenus. »

Pour autant, difficile de s’y retrouver dans le millefeuille de réformes qui modifient régulièrement la donne. D’où l’objectif de ce cabinet de conseil de se développer au niveau national, afin de susciter l’intérêt non seulement des grosses sociétés, mais aussi des salariés potentiellement intéressés par la formule : DRH, dirigeants salariés, cadres, expatriés. Pour asseoir sa renommée, Origami & Co a créé OrigamiZen : une transition sans stress à destination des futurs retraités.

Article 24

Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami & Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.

Lire l’interview complète sur Previssima.