Thomas Hugues interview Origami & Co dans son émission Ecosystème !
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A l’occasion de la création ou de la reprise d’une activité, le travailleur non salarié (ou professionnel libéral) va bénéficier d’exonérations ou d’adaptations de ses cotisations sociales, notamment de retraite de base. Ces dispositifs ont pour but de favoriser et aider les créateurs et les entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales obligatoires. Ces dispositifs sont à ne pas confondre avec les cotisations provisionnelles de début d’activité qui sont régularisées lorsque les revenus définitifs de l’indépendant sont connus.
| Pour en bénéficier, il faut notamment être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, ou bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), ou encore avoir entre 18 et 26 ans. |
Aucune formalité spécifique n’est à accomplir pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), elle est appliquée automatiquement.
1. Le travailleur non salarié
Pour le travailleur non salarié, l’adaptation de ses cotisations sociales ne va pas s’appliquer à toutes les cotisations. En effet, seules les cotisations maladie, de retraite de base et d’allocations familiales sont concernées.
Il va bénéficier automatiquement de l’ACRE sous la forme réductions de cotisations durant les 12 premiers mois de son activité. Ces exonérations vont être totales ou partielles en fonctions des revenus déclarés. Ainsi, s’il déclare des revenus inférieurs à 75% du Plafond Annuel de Sécurité sociale (PASS) soit 30 852€ en 2021, il sera totalement exonéré de cotisations. Toutefois, si les revenus sont supérieurs à ce montant et inférieur au PASS, l’exonération ne sera que partielle. Enfin, si les revenus excèdent le PASS (41 136€ en 2021) aucune exonération ne sera appliquée.
Du point de vue du régime de base pour la retraite, les trimestres sont validés en fonction du revenu déclaré. Pour 2021, le revenu validant un trimestre est de 1 537.50€, soit 6 150€ pour 4 trimestres. Si vous bénéficiez de l’exonération de cotisations, vous validerez quand même des trimestres en fonction de votre revenu déclaré.
2. Le professionnel libéral
S’agissant du professionnel libéral, un schéma similaire à celui du travailleur indépendant s’applique. L’exonération de cotisation concerne les cotisations de retraite de base, d’invalidité-décès, assurance maladie, maternité, veuvage et allocation familiales.
Le professionnel libéral, s’il bénéficie de l’ACRE, va être exonéré :
- totalement de cotisations en cas de revenus inférieurs à 75% du PASS,
- partiellement si ses revenus sont compris entre 75% et 100% du PASS et
- sera redevable de toutes les cotisations si les revenus dépassent le PASS (41 136€ en 2021).
Pour le nombre de trimestres cotisés, il sera déterminé en fonction de son revenu annuel déclaré.
Contrairement au travailleur indépendant, le professionnel libéral va pouvoir bénéficier d’exonérations ou de réductions de cotisations au régime de retraite complémentaire, en fonction de sa caisse d’affiliation.
| Exemple : si vous êtes affilié à la CIPAV, vous serez d’office dispensé de la cotisation au régime complémentaire. Sur demande, vous pourrez cotiser en classe A afin d’acquérir 36 points de retraite complémentaire pour votre première année d’activité. Toutefois, si vos revenus dépassent le PASS, vous serez redevable de la cotisation de retraite complémentaire en fonction de vos revenus et de votre classe d’affiliation. |
En définitive, l’ACRE permet de réduire les cotisations dues par le chef d’entreprise ou le professionnel libéral lors de la création ou la reprise d’une activité. Du point de vue retraite, le dispositif permet de valider des trimestres en fonction des revenus, même en cas d’exonérations des cotisations.
Thomas Di Sotto
Expert retraite Origami & Co
Nous vous proposons de visionner l’interview de Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice d’Origami & Co, lors de son passage devant les caméras de Lyon Entreprise.
Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017.
Cette convention définit de nouvelles règles d’indemnisation et de contribution pour 3 ans. Elles sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
La durée maximale d’indemnisation est désormais fixée à :
- 2 ans (730 jours) jusqu’à 53 ans
- 2 ans et demi (913 jours) de 53 à 54 ans inclus
- 3 ans (1.095 jours) à partir de 55 ans
Pour les seniors ayant épuisé leur droit, les allocations peuvent être maintenues jusqu’à la retraite à taux plein, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- être en cours d’indemnisation à 62 ans
- être indemnisé depuis au moins 365 jours
- justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années
- justifier d’au moins 100 trimestres validés (et non pas cotisés)
- ne pas pouvoir prétendre à la retraite à taux plein
Si vous êtes dans ce cas, il est recommandé de comparer les différents scénarios de calculs mettant en avant votre intérêt financier : retravailler ? percevoir vos pensions ? Si oui, à quelle date optimale ? Rester indemnisé jusqu’à… ?
Nos experts vous répondent précisément sur ces arbitrages !
Faire le meilleur choix
Le concept de la société Origami & Co, installée à Dardilly depuis mai 2017 : « un accompagnement et des conseils sur-mesure pour vous guider à faire les meilleurs choix dans votre départ à la retraite. »
Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice de la toute jeune entreprise a constaté un engouement certain pour le concept de la retraite progressive depuis deux ans.
« Depuis 2016 et le cumul emploi-retraite, le nombre de demandes de retraite progressive a plus que doublé sur une seule année, au niveau national. »
Pour autant, elle reconnaît que les objectifs des entreprises et des salariés ne sont pas les mêmes. « Pour l’entreprise, c’est avant tout le gain financier, même si la transmission du savoir-faire est annoncée. Pour le salarié, c’est avant tout le désir de partir en douceur tout en continuant à alimenter son quota de trimestres et de revenus. »
Pour autant, difficile de s’y retrouver dans le millefeuille de réformes qui modifient régulièrement la donne. D’où l’objectif de ce cabinet de conseil de se développer au niveau national, afin de susciter l’intérêt non seulement des grosses sociétés, mais aussi des salariés potentiellement intéressés par la formule : DRH, dirigeants salariés, cadres, expatriés. Pour asseoir sa renommée, Origami & Co a créé OrigamiZen : une transition sans stress à destination des futurs retraités.
Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami & Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.
Lire l’interview complète sur Previssima.
Origami & Co revisite l’approche de la préparation à la retraite avec un nouveau service mêlant audit, estimation et conseil sur abonnement pour l’élaboration de ce projet dans la durée, avec son produit dédié inédit, « OrigamiZen », dès 45 ans. Coup de projecteur.
Lire l’article sur le site de AssurlandPro.
L’un des paramètres majeurs servant au calcul d’une pension sont les trimestres.
En effet, les trimestres sont pris en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions. Ils influencent donc l’obtention du fameux « taux plein ».
Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit à une retraite anticipée, sont conditionnés par la nature des trimestres acquis (cotisés, assimilés, équivalents).
On distingue 3 catégories :
- Les trimestres cotisés
- Les trimestres assimilés
- Les trimestres équivalents
1. Les trimestres cotisés
Ces trimestres sont directement issus des cotisations versées aux organismes sociaux, que ce soit par le biais de prélèvement sur les salaires ou par le paiement des appels de cotisation (dans le cadre d’une activité indépendante).
Ces trimestres comptent donc à la fois pour le taux de liquidation des pensions et pour le calcul de la pension du régime concerné. En pratique :
Monsieur X réunit 167 trimestres sur l’ensemble de sa carrière, dont 120 trimestres cotisés au Régime Général. Sa durée de référence pour obtenir le taux plein est également de 167 trimestres, car il est né en 1958.
Sa pension du Régime Général se calcul donc ainsi :
Salaire Annuel Moyen * 120/167 * Taux plein = Pension annuelle brute.
Les 120 trimestres cotisés sont donc bien retenus pour le calcul (120/167), pour le taux (taux plein) ainsi que pour l’étude droit à la retraite anticipée.
Important :
Certains trimestres cotisés ne sont pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
C’est notamment le cas des trimestres acquis au titre de la perception de l’Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (A.V.P.F.).
Ceci s’explique par le fait que les cotisations ne sont pas versées par l’assuré, mais directement par l’organisme payeur de l’allocation.
2. Les trimestres assimilés
Ces trimestres ne sont pas issus d’un versement de cotisation, mais attribués à titre gratuit. Plusieurs situations permettent cette attribution :
- Les périodes de chômage ou de stage de formation
- Les périodes de maladie, de maternité et d’invalidité
- Les périodes de service militaire
- Les périodes d’exonération au titre de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises)
Bien qu’ils soient pris en compte pour le calcul et pour le taux de liquidation, ces trimestres ne sont pas intégralement retenus dans l’étude du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Pour déterminer si l’assuré réunit la durée d’assurance cotisée nécessaire pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée, il est retenu :
- Un maximum de 4 trimestres pour le service militaire
- Un maximum de 4 trimestres pour les périodes d’indemnisation maladie et accident du travail
- Un maximum de 2 trimestres pour les périodes d’invalidité
- Un maximum de 4 trimestres pour les périodes de chômage indemnisés
3. Les trimestres équivalents
Ces trimestres sont également attribués sans la contrepartie du versement de cotisations. Ils correspondent à des situations particulières et sont uniquement pris en compte pour la détermination du taux de liquidation.
Par exemple, des trimestres équivalents peuvent être attribués pour des activités exercées à l’étranger sous réserve de réunir les conditions nécessaires.
Ces trimestres équivalents ne sont également pas pris en compte pour l’étude du droit à la retraite anticipée.
Notons également que la situation auprès des régimes libéraux est sensiblement différente. Les droits acquis sont composés de trimestres et de points.
Dans la formule de calcul des pensions des régimes de base libéraux, les trimestres impactent uniquement le taux de liquidation :
Nombre de points * Valeur du point * taux de pension = Pension brute mensuelle
Cette distinction étant majeure sur les montants mais surtout sur la date d’effet des pensions, c’est la raison pour laquelle nos experts débutent l’étude par une authentique reconstitution de carrière. Ce travail demande une parfaite maîtrise de la règlementation et une expérience très affutée du sujet pour « sentir » certaines failles !
Les experts techniques d’Origami & Co
La future réforme ARRCO-AGIRC prévoit un changement supplémentaire à compter du 1er janvier 2019 : la suppression de la cotisation G.M.P. (Garantie Minimum de Points).
Ceci concerne uniquement les salariés cadres ayant des rémunérations inférieures au PASS.
Pour rappel, cette cotisation permet d’obtenir 120 points AGIRC par an jusqu’au 31/12/2018 donc.
Elle est remplacée par une autre petite cotisation, non contributive pour la retraite…
Mais au global, le salaire net des personnes concernés augmentera légèrement et ils auront un peu moins de retraite.
Les points acquis avant 2019 par ce biais sont bien sur conservés.
Les experts techniques d’Origami & Co
Les 3 questions principales à se poser sont :
- Ai-je le taux plein à l’age légal ? Après avoir fait réaliser un audit précis de ma carrière…
- A quels types de rachat ai-je le droit d’opter ?
- En combien de mois ou d’année le gain absorbera-t-il le coût ?
Reprenons en détail !
Quelques temps avant l’âge de la retraite, toute personne qui se renseigne concernant ses futures pensions fera face à l’interrogation suivante : aurais-je ma retraite pleine et entière ?
Afin d’obtenir le taux plein dès 62 ans (pour les assurés nés à compter de 1955), il convient de réunir un nombre de trimestre égal à la durée de référence. Rappelons d’ores et déjà que l’obtention du taux plein impacte les conditions d’un éventuel cumul emploi-retraite. Par exemple, pour un assuré né en 1955, il faut réunir 166 trimestres sur l’ensemble de la carrière.
Lorsque cette durée n’est pas atteinte, ou lorsqu’on envisage une retraite anticipée, il convient d’étudier l’opportunité d’un rachat de trimestre. Et plus particulièrement, de définir quel dispositif de rachat de trimestre utiliser afin d’optimiser sa situation.
En effet, il existe plusieurs mesures permettant d’acquérir des trimestres supplémentaires :
- Le Versement Pour La Retraite, mis en place par la Loi Fillon.
- Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin.
- Le rachat des périodes d’apprentissage.
Les coûts de rachat varient selon l’âge de l’assuré, ses revenus, le dispositif utilisé et le régime compétent pour cette démarche. Selon le cas, ces rachats peuvent également faire l’objet d’une réduction fiscale. Par ailleurs, certains rachats impactent les possibilités de départ anticipé, d’autres non.
Ouvert à tous les assurés, le Versement Pour La Retraite est le rachat le plus communément rencontré. Le législateur offre deux possibilités :
- Un rachat avec l’option 1 permet d’agir sur le taux de vos futures pensions, et donc d’anticiper l’obtention du taux plein
- Un rachat avec l’option 2 permet d’agir sur le taux des futures pensions, mais également sur le nombre de trimestres payés par le régime compétent pour ce rachat.
Le choix de l’option 2 entrainera une majoration de pension supérieure à l’option 1. Toutefois, le coût de cette option est plus élevé.
Il existe également une modalité de rachat à tarif réduit pour certains assurés, en fonction de leur situation actuelle ou passée.
Le rachat de trimestre au titre de la Loi Madelin est uniquement ouvert aux indépendants non libéraux. Ce rachat présente un coût plus avantageux que le Versement Pour La Retraite, mais ne peux porter que sur les dernières années d’activité.
Le rachat de cotisations arriérées au titre des périodes d’apprentissage, souvent intéressant, est en voie de disparition. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le contrat d’apprentissage soit signé avant le 1er juillet 1972. Toutefois, les apprentis ayant signé leur contrat après cette date peuvent bénéficier d’un Versement Pour La Retraite à tarif réduit.
Dans tous les cas, l’intérêt d’un rachat de trimestre doit être étudié en parallèle d’une vérification exhaustive de votre carrière. Quoi de plus dommageable qu’un rachat effectué en lieu et place d’une régularisation « gratuite » d’une période manquante.
Suite à la vérification de votre carrière, la pertinence du rachat doit s’apprécier au regard de la durée d’amortissement :
- Gain issu du rachat (supplément de pension ; possibilité de prendre vos retraites plus tôt ; impact sur les possibilités de cumul emploi-retraite)
- Coût du rachat (en tenant compte de l’éventuelle réduction fiscale !)
Les crédits d’impôts ou réductions d’impôt ne poseront pas de problème pour l’année blanche, puisqu’ils seront remboursés en septembre 2019. En revanche, pour les charges déductibles du revenu imposable, l’avantage fiscal sera perdu.
Concrètement, le Versement pour la Retraite (comme le Rachat Madelin) est considéré comme une charge déductible d’un revenu imposable, c’est-à-dire qu’il est retranché directement des revenus professionnels. En revanche, la partie excédant ce revenu imposable est considérée comme une réduction fiscale, à inscrire dans la fameuse cas 6DD.
En combien de mois ou d’années le gain absorbera-t-il le coût ?
Le savoir-faire d’Origami & Co vous permettra de répondre à cette question et d’arbitrer vos choix :
Une retraite choisie se prépare dès aujourd’hui !