A la suite de la remise du rapport du Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, une phase de négociation s’est ouverte en cette rentrée 2019.
La future réforme souhaitée par le gouvernement répond à plusieurs objectifs :
- Restaurer l’équilibre à long terme du système de retraite.
- Simplifier les règles actuelles, via une fusion progressive des 42 régimes de retraites existants.
- Rendre lisible l’acquisition de droits retraites issu des cotisations versées.
Actuellement, le chantier de cette réforme est totalement ouvert. Les pistes de réflexion sont nombreuses et le gouvernement avance très lentement sur le sujet compte tenu du risque social. Les acquis sociaux de certains régimes spéciaux sont importants ; leur remise en cause peut être explosive (ex : RATP).
Toutefois le rapport du Haut-Commissaire et les communications officielles du gouvernement permettent d’esquisser les grandes lignes de cette future réforme :
Un régime unique fonctionnant par acquisition de points
Ce sera donc la fin de la règle des 25 meilleures années propres aux Régimes Alignés (Régime Général, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA salariée). Le système en vigueur pour les fonctionnaires, soit le calcul de la pension sur la base d’un dernier traitement indiciaire, est également clairement menacé.
Age d’équilibre ou allongement de la durée de cotisation
Dans un premier temps, le rapport du Haut-Commissaire préconisait la mise en place d’un âge d’équilibre à 64 ans permettant de percevoir une retraite à taux plein.
Toutefois, le gouvernement s’oriente actuellement sur un allongement de la durée de cotisation ; solution préférée par Emmanuel Macron. Actuellement, la durée de cotisation permettant l’obtention du taux plein est fixée à 172 trimestres, soit 43 ans de cotisations, à partir de la génération 1973 (génération 1976 pour la catégorie active de la fonction publique).
Bien sûr, un allongement de cette durée de cotisation pose des interrogations quant aux carrières des cadres et des professionnels libéraux, dont les études supérieures entraînent un début d’activité tardif.
D’un régime à prestation définies à un régime de cotisations définies
Le principal changement réside sans doute là : alors que le régime actuel vise à garantir un certain niveau de prestations, quitte à avoir un régime chroniquement déficitaire, le nouveau régime prévoit d’adapter les pensions aux cotisations encaissées. Le rapport Haut-Commissaire préconise une harmonisation des taux de cotisation, autour d’un taux de 28,12%. Néanmoins, des aménagements sont d’ores et déjà envisagés, notamment pour indépendants. Pour tous, une cotisation supplémentaire de 2,81 % (sans plafond) ne sera pas directement créatrice de droits mais servira à financer les mesures de solidarités.
Notons également que cette réforme prévoit des majorations familiales dès le 1er enfant, un système de cumul emploi-retraite simplifié et de nouvelles règles pour les pensions de réversion.
Le volet « solidarité » permettant l’octroi de droits supplémentaires pour les périodes de maladie, chômage, maternité et invalidité est également à l’étude. Ce volet devrait représenter 25% des dépenses du futurs système.
Dans tous les cas, la transition vers ce nouveau système s’effectuera sur une période d’environ 15 à 20 ans, avec un début de mise en œuvre au 1er janvier 2025.
Les experts d’Origami & Co.
