Chaque métier ou statut dépend de ses propres régimes de retraite. La plupart des actifs cotisent à deux étages obligatoires : un régime de base et un régime complémentaire.
Un salarié du privé relève ainsi de la Cnav et de l’Agirc-Arrco, un fonctionnaire du Service des retraites de l’État ou de la CNRACL, un avocat de la CNBF.
Voici le tableau complet par statut, les modes de calcul et ce qui se passe quand un parcours professionnel traverse plusieurs caisses.
Les droits du conjoint survivant varient selon les organismes : voir les conditions de la pension de réversion selon le régime.
En bref
Les régimes de retraite selon votre statut
Comment fonctionne le système de retraite français ?
Un système par répartition
L’argent versé chaque année par les actifs et leurs employeurs paie les pensions des retraités de la même année : c’est la répartition, fondée sur la solidarité entre les générations.
Chaque organisme fixe son taux de cotisation, son âge de départ et sa méthode de calcul, d’où la diversité du paysage.
Qui paie la cotisation retraite ?
Pour un salarié, la cotisation retraite est partagée entre l’employeur et le salarié, et prélevée sur la rémunération brute : elle figure sur chaque fiche de paie.
Au régime général, une part de la cotisation porte sur la rémunération dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, l’autre sur sa totalité. Les indépendants et les libéraux paient eux-mêmes leur cotisation, calculée sur leurs revenus d’activité.
Le taux de cotisation varie d’une profession à l’autre.
Base et complémentaire
La retraite obligatoire se construit en deux étages :
- la base se calcule en trimestres : le montant dépend d’un revenu moyen, d’un taux et de la durée cotisée ;
- la complémentaire se calcule en points : les cotisations achètent des points, et la pension est égale à leur nombre multiplié par la valeur du point au moment du départ.
Dans la fonction publique et la plupart des régimes spéciaux, un seul organisme assure les deux étages. Un troisième étage, facultatif, regroupe l’épargne retraite (plan d’épargne retraite individuel ou d’entreprise).
Tableau : quel régime de retraite selon votre statut ?
Ce tableau reprend la fiche « Les régimes de retraite en France » de l’Union Retraite, le groupement des régimes obligatoires qui gère le site Info Retraite.
Quel est le régime de retraite des salariés du privé ?
Retraite de base : la Cnav
La pension de base est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), via les Carsat en région, sous le nom de L’Assurance retraite.
Selon la fiche Service-public.fr sur le calcul de la retraite de base, la pension est égale au salaire annuel moyen des 25 meilleures années, multiplié par un taux de 50% au maximum et par le rapport entre vos trimestres et la durée exigée.
Les rémunérations sont retenues dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Certaines périodes sans activité, comme le chômage indemnisé, la maladie ou la maternité, valident aussi des trimestres.
L’âge légal de départ et le nombre de trimestres exigé dépendent de l’année de naissance : pour une personne née en 1964, l’âge légal est de 62 ans et 9 mois, avec 170 trimestres.
S’il en manque, le taux de liquidation baisse de 0,625% par trimestre manquant, dans la limite de 20 ; à 67 ans, le taux plein est acquis quoi qu’il arrive. Pour le détail, voir comment est calculée la pension du régime de base et comment fonctionnent les trimestres de retraite.
Retraite complémentaire : un régime par points
La complémentaire des salariés du privé, l’Agirc-Arrco, est née le 1er janvier 2019 de la fusion de l’Agirc, la caisse des cadres, et de l’Arrco, celle de tous les employés ; les droits acquis avant la fusion sont conservés.
Selon l’Agirc-Arrco, sa fédération coordonne 12 institutions et couvre la quasi-totalité des entreprises privées, agriculture comprise : environ 28 millions de salariés, 14 millions de retraités et 1,8 million d’entreprises.
Chaque année, la cotisation est convertie en points ; à la liquidation, la pension est égale au total acquis multiplié par la valeur du point.
Agriculture, aviation, mines : des caisses propres au métier
Certains métiers ont leur propre organisme :
- dans l’agriculture, les salariés cotisent à la MSA pour la base ;
- le personnel navigant de l’aviation civile (pilotes, hôtesses et stewards) cotise à la CRPN en plus de la Cnav : voir notre article sur la retraite CRPN ;
- les mineurs dépendent de la CANSSM, les membres des cultes de la Cavimac ;
- les contractuels de la fonction publique cotisent à l’Ircantec en plus de la Cnav.
Quel est le régime de retraite des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dépendent du Service des retraites de l’État (SRE) ; les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Ces régimes sont dits « intégrés » : une seule pension couvre les deux étages.
Selon la fiche Service-public.fr sur le montant de la retraite d’un fonctionnaire, le calcul retient 75% du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois, multiplié par le rapport entre les trimestres liquidables et ceux exigés pour le taux plein.
Les primes n’entrent pas dans ce calcul : elles relèvent de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans la limite de 20% du traitement brut annuel. Une décote s’applique aussi si des trimestres manquent avant l’âge du taux plein.
Quel est le régime de retraite des indépendants et des professions libérales ?
Artisans, commerçants et libéraux non réglementés
L’ancien régime social des indépendants (RSI) a disparu. La pension de base des artisans, commerçants et industriels est aujourd’hui versée par la Cnav, avec les mêmes règles que pour les salariés ; leur complémentaire relève du régime complémentaire des indépendants (RCI).
Les droits acquis au RSI sont conservés. Voir notre accompagnement des artisans et commerçants.
Professions libérales
Les libéraux dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui regroupe 10 sections : Cavom (officiers ministériels), Carmf (médecins), CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), CAVP (pharmaciens), Carpimko (infirmiers, kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux), CARPV (vétérinaires), Cavamac (agents généraux d’assurance), Cavec (experts-comptables), Cipav et CPRN (notaires).
Chaque section gère la base, commune à tous les libéraux, et le second étage propre à sa profession. Les avocats ont leur propre organisme, la CNBF, pour les deux étages. Pour un bilan selon votre section, voir notre accompagnement retraite des professions libérales.
Exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation cotisent à la MSA pour leurs deux étages de retraite.
Que sont les régimes spéciaux de retraite ?
Les régimes spéciaux couvrent des entreprises ou des professions à statut particulier. Un seul organisme y verse toute la pension. Plusieurs ont été fermés aux nouveaux recrutés. Selon l’Union Retraite, les agents recrutés après la date de fermeture sont affiliés à la Cnav et à l’Agirc-Arrco :
Les agents recrutés avant ces dates gardent leur régime spécial. Pour les clercs et employés de notaires, voir la retraite CRPCEN.
Plusieurs régimes au cours de sa vie : comment sont calculées les pensions ?
Si vous avez été successivement salarié, indépendant ou fonctionnaire, vous êtes « polypensionné ». Selon la fiche Service-public.fr sur les polypensionnés, chaque régime, de base et complémentaire, auquel vous avez obligatoirement cotisé vous verse une pension selon ses propres règles.
Les droits acquis dans chaque régime sont conservés, et le montant total de votre retraite est la somme de ces pensions.
Une exception simplifie le calcul pour les régimes dits « alignés » : depuis le 1er juillet 2017, pour les personnes nées à partir de 1953 qui ont cotisé à au moins deux d’entre eux (régime général, salariés agricoles, indépendants), un seul calcule et verse la pension de base sur l’ensemble du parcours.
C’est la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Les exploitants agricoles n’en relèvent pas.
Dans tous les cas, la demande se fait en une seule fois en ligne, pour tous vos régimes : voir notre guide du dossier de demande de retraite.
Comment savoir à quel régime de retraite vous appartenez ?
Votre compte sur Info Retraite liste vos régimes et leurs coordonnées, dans la rubrique « Ma carrière / Mes régimes de retraite ». Vos fiches de paie mentionnent aussi la cotisation versée à chacun. Pour vérifier que vos droits sont bien enregistrés, consultez votre relevé de carrière.
Les règles d’âge et de durée évoluent avec les réformes et les lois de financement de la Sécurité sociale : pour les derniers changements, voir notre article sur la suspension de la réforme des retraites.
Se faire accompagner quand on dépend de plusieurs régimes
Un parcours qui passe par plusieurs régimes multiplie les méthodes de calcul, les relevés à vérifier et les risques d’oubli. Notre conseil retraite reconstitue votre parcours dans tous vos régimes, vérifie vos droits et chiffre vos options de départ.
Nos experts vous reçoivent à Paris ou à Lyon dans leur cabinet, ou vous accompagnent en visio et par téléphone, en France comme à l’étranger.
Questions fréquentes
Un article de Marilyn Vilardebo
Marilyn Vilardebo, présidente fondatrice d'Origami & Co, cabinet de conseil retraite indépendant. Bureaux à Paris et à Lyon, suivi en visio ou par téléphone partout dans le monde.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas un conseil personnalisé. Les règles citées sont celles en vigueur à la date de mise à jour.
