Le système de retraite français se caractérise par une architecture composée de multiples régimes répondant aux spécificités des différents statuts professionnels. Cette diversité, fruit de l’histoire sociale française, peut rendre difficile la compréhension de votre propre situation. Cet article vous guide à travers les principaux régimes de retraite pour vous aider à identifier celui ou ceux qui vous concernent.

Comprendre le principe des régimes de retraite en France

Régime de base vs régime complémentaire

Le système français repose généralement sur une structure à deux niveaux :

• Les régimes de base : obligatoires, ils assurent une pension minimale calculée selon les règles propres à chaque régime (trimestres validés, salaire annuel moyen, points accumulés selon les cas).
• Les régimes complémentaires : également obligatoires, ils fonctionnent par points et viennent compléter la pension de base. Ils représentent une part significative de la retraite totale (jusqu’à 60% pour certains salariés du privé).

Cette structure à deux étages s’applique à la majorité des actifs, mais avec des variations importantes selon le statut professionnel.

Répartition et solidarité intergénérationnelle

Le système français fonctionne essentiellement par répartition :

• Les cotisations des actifs d’aujourd’hui financent les pensions des retraités actuels
• Ce principe de solidarité intergénérationnelle constitue le fondement historique du système
• Chaque régime possède ses propres règles de calcul, âges de départ et taux de cotisation
• Le rapport démographique entre actifs et retraités influence l’équilibre financier de chaque régime

Cette organisation explique pourquoi les réformes successives ont cherché à harmoniser progressivement ces différents régimes tout en préservant certaines spécificités.

Le régime général (salariés du privé)

CNAV + Agirc-Arrco

Les salariés du secteur privé relèvent d’un système à deux étages bien identifiés :

Régime de base : l’Assurance retraite (CNAV)

• Gère la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services
• Calcul basé sur les 25 meilleures années de carrière et le nombre de trimestres validés
• La pension est plafonnée (maximum de 50% du plafond de la Sécurité sociale)
• Les cotisations sont prélevées sur les salaires jusqu’à un certain plafond

Régime complémentaire : Agirc-Arrco

• Régime unifié depuis 2019 (anciennement Agirc pour les cadres, Arrco pour tous les salariés)
• Fonctionne exclusivement par points accumulés tout au long de la carrière
• Les points acquis dépendent des cotisations versées et du prix d’achat du point
• À la retraite, le nombre de points est multiplié par la valeur du point
• Représente entre 30% et 60% de la pension totale selon le niveau de rémunération

Ce système concernait environ 18 millions de cotisants et 13 millions de retraités en 2023.

Conditions de cotisation et retraite à taux plein

Pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime général :

• Avoir validé le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance (entre 166 et 172 trimestres)
• Ou atteindre l’âge du taux plein automatique (67 ans pour les générations nées à partir de 1955)
• L’âge légal de départ (62 ans actuellement, progressivement relevé à 64 ans) permet de liquider ses droits, mais avec une décote si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint

Des dispositifs spécifiques existent pour les carrières longues, les travailleurs handicapés, les métiers pénibles, les invalidités et les inaptitudes permettant un départ anticipé sous certaines conditions.

Les régimes des indépendants

SSI (ex-RSI) : artisans, commerçants

Depuis 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général, mais conservent certaines spécificités :

Régime de base :

• Intégré à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
• Mêmes règles que pour les salariés du privé (âge, durée d’assurance)
• Calcul basé sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années
• Taux de cotisation adaptés aux revenus des indépendants

Régime complémentaire :

• Système par points spécifique aux indépendants
• Géré par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants)
• Taux de cotisation et valeur du point propres à cette population

Cette évolution résulte de la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) et vise à simplifier le système pour les 2 millions d’artisans et commerçants concernés.

CIPAV : professions libérales non réglementées

Certaines professions libérales non réglementées relèvent de la CIPAV :

• Concerne notamment les consultants, formateurs, architectes, ostéopathes
• Régime de base géré par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
• Régime complémentaire spécifique géré par la CIPAV
• Fonctionne exclusivement par points
• Offre généralement des taux de cotisation plus faibles mais des prestations proportionnellement réduites

Le périmètre de la CIPAV a été considérablement réduit depuis 2018, avec un transfert progressif de nombreuses professions vers le régime général des indépendants.

Les régimes spéciaux (fonction publique et entreprises spécifiques)

Fonctionnaires d’État et territoriaux (SRE, CNRACL)

Les agents de la fonction publique bénéficient de régimes distincts :

Fonctionnaires d’État :

• Régime géré par le Service des Retraites de l’État (SRE)
• Pension calculée sur le traitement indiciaire des 6 derniers mois (hors primes)
• Taux maximum de 75% pour une carrière complète
• Cotisations retraite prélevées uniquement sur le traitement indiciaire
• Régime additionnel sur les primes : RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers :

• Régime géré par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)
• Règles de calcul similaires à celles des fonctionnaires d’État
• Nécessité d’avoir travaillé au moins 2 ans (durée minimale de service)

Ces régimes concernent environ 5,6 millions d’agents publics en activité.

Régimes d’entreprises (SNCF, RATP, etc.)

Certaines entreprises ou secteurs disposent de régimes spécifiques :

• SNCF : régime spécial pour les cheminots
• RATP : caisse de retraite propre aux agents des transports parisiens
• Industries électriques et gazières (IEG) : régime couvrant EDF, Engie, etc.
• Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
• Marins (ENIM)
• Mineurs (CANSSM)
• Opéra national de Paris, Comédie-Française

Ces régimes se caractérisent historiquement par des règles particulières concernant l’âge de départ, la durée de cotisation ou le calcul des pensions, souvent liées aux spécificités des métiers concernés.

Évolution récente vers l’unification

Ces dernières années, une tendance à l’harmonisation s’est dessinée :

• Alignement progressif de certains paramètres (durée de cotisation notamment)
• Fermeture aux nouveaux entrants pour certains régimes (SNCF depuis 2020)
• Rapprochement des règles de calcul avec le régime général
• Maintien de certaines spécificités liées à la pénibilité ou aux contraintes professionnelles

Ces évolutions s’inscrivent dans un mouvement général de simplification du système de retraite français.

Régimes des professions libérales réglementées

Avocats (CNBF), médecins (CARMF), pharmaciens (CAVP), etc.

Les professions libérales réglementées disposent chacune de leur propre caisse :

• Avocats : Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
• Médecins : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
• Pharmaciens : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)
• Notaires : Caisse de Retraite des Notaires (CRN)
• Experts-comptables : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables (CAVEC)
• Autres professions médicales : CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes), etc.

Chaque caisse gère l’ensemble de la retraite de ses affiliés, souvent avec trois niveaux :

• Régime de base commun (via la CNAVPL)
• Régime complémentaire obligatoire
• Régime supplémentaire (parfois facultatif)

Organisation propre par caisse autonome

Cette organisation particulière reflète l’histoire et les spécificités de chaque profession :

• Autonomie de gestion par les représentants élus de la profession
• Adaptation des cotisations aux revenus moyens du secteur
• Prestations calibrées selon les besoins spécifiques
• Régimes complémentaires parfois très développés (jusqu’à 2/3 de la pension totale)
• Certaines professions ont développé des mécanismes de solidarité internes

Ces caisses concernent environ 1,3 million de professionnels libéraux en activité ou retraités.

Comment savoir à quel régime vous appartenez ?

En fonction du statut

Votre rattachement à un régime dépend directement de votre statut professionnel :

• Salarié du privé : régime général (CNAV) + Agirc-Arrco
• Fonctionnaire : SRE (État) ou CNRACL (territorial/hospitalier) + RAFP
• Indépendant (artisan, commerçant et industriel) : Sécurité sociale des indépendants (intégrée au régime général)
• Profession libérale : caisse spécifique à votre profession
• Salarié d’entreprise à régime spécial : régime propre à votre secteur

En cas de doute, vérifiez vos bulletins de salaire qui mentionnent les cotisations versées aux différentes caisses de retraite.

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Si vous avez exercé plusieurs activités, vous pouvez relever simultanément ou successivement de plusieurs régimes, ce qui donnera lieu à des pensions distinctes.

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